Grégoire de Fournas : Affaires

—·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2012

Détérioration de la fresque 'Mur des expulsés'

Définitive

Détérioration d'un bien appartenant à une personne morale de droit public

Amende200 €
Autre peine aucune

Grégoire de Fournas et deux autres militants du Bloc identitaire ont détérioré une fresque municipale à Billère en 2010.

Parti au moment des faits : Rassemblement national (attribution incertaine)Wikipédia