Homicides involontaires (feu d'artifice de Cholet)
Définitive- Prison18 mois avec sursis
- Amende750 €
Responsabilité dans la mort de deux personnes lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022 organisé par l'association 'Cholet Événements'.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Responsabilité dans la mort de deux personnes lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022 organisé par l'association 'Cholet Événements'.
Présence au conseil municipal du 11 octobre 2021 statuant sur sa propre demande de protection fonctionnelle.
Actes d'intimidation et outrages envers des agents de l'inspection du travail et de l'URSSAF lors d'un contrôle anti-fraude durant un meeting aérien en mai 2022.
Dépôt de banderoles 'Béral démission' et 'LNB dictature' après une sanction de la LNB.
Qualification du journal Ouest-France de 'journal facho' et de 'fascistes' en juillet 2020.
Propos tenus en juillet 2013 lors d'une visite d'un camp de gens du voyage : 'Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez'.