Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Attribution de trois marchés sans appels d'offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros.
Détournement de fonds publics au préjudice de la commune de Pont-Saint-Esprit.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Attribution de trois marchés sans appels d'offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Détournement de fonds publics au préjudice de la commune de Pont-Saint-Esprit.
Démolition de l'hôtel de Lisleroy, classé monument historique, à Pont-Saint-Esprit.