Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Favoritisme et prise illégale d'intérêts dans l'attribution de marchés publics à Tarbes
Travail dissimulé dans le cadre de ses missions de commissaire aux comptes (absence de paiement des cotisations sociales entre 2010 et 2012)