Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné pour agression sexuelle, les faits ayant été requalifiés par la Cour d'appel de Lyon. La peine prononcée est d'un mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende.
Condamné pour harcèlement sexuel sur trois personnes travaillant à la mairie de Villefranche-sur-Saône. La peine a été aggravée en appel en 2011. La loi sur laquelle reposait la condamnation a été déclarée inconstitutionnelle en 2012, mais la condamnation reste en vigueur pour les faits antérieurs à l'abrogation.