Gérard Dalongeville

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2013

Affaire des détournements de fonds publics à Hénin-Beaumont

Définitive

Détournement de fonds publics

Prison4 ans dont 1 an avec sursis
Amende50 000 €
Autre peine Requalification de certains faits, relaxe pour d'autres

Condamné pour un système de corruption et de fausses factures impliquant des détournements de fonds publics, favoritisme et usage de faux. Le montant total des détournements est estimé à 900 000 €, pouvant atteindre 4 millions d'euros.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia