Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2006
Affaire de négationnisme - TV8 Mont-Blanc 2004
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Prison6 mois
Autre peine Peine de prison ferme.
Condamné pour avoir nié l'existence des chambres à gaz lors d'une interview télévisée.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2005
Affaire de négationnisme - Limoges 2005
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Prison6 mois
Amende30 000 €
Autre peine Peine de prison ferme et amende ferme.
Condamné pour publication de textes niant l'existence des chambres à gaz et l'extermination des Juifs.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2001
Affaire de négationnisme - Grenoble 2001
Définitive
Contestation de crime contre l'humanité
Prison3 mois avec sursis
Amende50 000 F (francs) avec sursis
Autre peine Sursis de la peine de prison et de l'amende.
Condamné pour contestation de crimes contre l'Humanité en lien avec la négation de l'Holocauste.
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia