Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Propos tenus sans réserve ni précaution sur une affaire judiciaire en cours concernant une association de l'Église de Scientologie.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Diffamation contre l'association Tradition, famille et propriété dans le rapport annuel de la Miviludes.
Paiement direct d'une dépense de campagne par une militante UMP, en lieu et place du mandataire financier.