Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamné à mort le 15 mars 1946 par la Haute Cour de justice, reconnu coupable d'intelligence avec l'ennemi et d'indignité nationale. Sa peine est commuée en travaux forcés à perpétuité.
Condamné à mort le 15 mars 1946 par la Haute Cour de justice, reconnu coupable d'intelligence avec l'ennemi et d'indignité nationale. Sa peine est commuée en travaux forcés à perpétuité.