Gaston de Raousset-Boulbon

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1854

Procès et exécution à Guaymas

Définitive

Conspiration et révolte

Autre peine Condamnation à mort par peloton d'exécution

Condamné par un conseil de guerre mexicain pour avoir mené une expédition armée en Sonora, déclaré hors la loi par le gouvernement mexicain, et accusé de conspiration et révolte après la bataille de Guaymas.

Wikipédia