Gabriel Domenech

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1973

Affaire de l'éditorial 'Assez, assez, assez !'

Définitive

Injure publique

Autre peine Condamnation pour injure contre un groupe national, sans peine d'emprisonnement ni amende mentionnée

Éditorial publié dans Le Méridional critiquant violemment l'immigration algérienne, suivi d'une vague d'agressions racistes.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia