Frédérique Espagnac : Profil de fond

« ction retenue apporte davantage de clarté juridique et respecte l’esprit du texte que nous avons souhaité construire ensemble. La montagne appelle à un droit à la différenciation et à une politique publique à sa mesure. L’égalité consiste non pas à appliquer partout les mêmes règles – nous le savons et nous l’avons suffisamment répété ici –, mais à donner à chacun les moyens de vivre dignement, quel que soit le territoire où il réside et quelles que soient les contraintes auxquelles il se trouve confronté. Les élus de la montagne ne demandent pas des privilèges. Ils veulent simplement que leurs spécificités soient reconnues et prises en compte, parce que nos montagnes sont un bien commun de la Nation, parce qu’elles sont des territoires de travail, de solidarité, d’innovation et de résilience et parce que celles et ceux qui y vivent doivent accéder aux mêmes droits, aux mêmes services publics et aux mêmes perspectives que nos concitoyens. Nous devons continuer à bâtir une montagne vivante, une montagne habitée. Ce vote n’est pas « un aboutissement », pour reprendre les mots de mon collègue Xavier Roseren hier à l’Assemblée nationale ; il constitue une avancée, réelle et attendue. I »

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également nécessaire : quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, il apporte enfin une réponse concrète aux élus de la montagne, ainsi qu’aux habitants de nos vallées, de nos plateaux, de nos massifs et de nos territoires insulaires de montagne. La montagne, j’ai le plaisir de le rappeler, représente sur nos territoires près de 7 millions d’habitants, dans plus de 6 000 communes, 46 départements et 10 régions, soit près d’un quart de notre territoire national, en métropole comme en outre-mer. Elle est un espace de vie, de travail et d’innovation, mais aussi un patrimoine naturel exceptionnel, dont la Nation tout entière bénéficie. En tant que secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), je veux ici remercier l’ensemble des parlementaires. Je salue les députés, aux premiers rangs desquels Jean-Pierre Vigier, le président de l’Anem, et Xavier Roseren, le premier vice-président, pour la détermination et la combativité, je dirais même la pugnacité, dont ils ont fait preuve à l’Assemblée nationale. Mais je félicite aussi »

« les sénateurs : ceux qui sont présents aujourd’hui dans cet hémicycle, nos trois rapporteurs, Jean-Marc Boyer, Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, qui ont contribué à enrichir ce texte, et bien sûr Jean-Michel Arnaud. Je tiens aussi à remercier les équipes de l’Anem de ces dix-huit mois de travail collectif. Notre association a porté la proposition de loi, fédéré les élus de tous les massifs, fait remonter les attentes du terrain et nourri les travaux parlementaires de propositions concrètes. L’adoption de ce texte est l’aboutissement d’un travail commun exemplaire, mené dans un esprit de dialogue, de coconstruction et de dépassement des clivages politiques. Ce texte transpartisan ne constitue pas un point d’arrivée : il ouvre une nouvelle étape, en prolongeant l’ambition des grandes lois Montagne, qui était de permettre à ces territoires de demeurer vivants, attractifs, habités et pleinement acteurs de leur avenir. Les débats au Sénat ont permis d’en renforcer utilement la portée, notamment grâce aux avancées obtenues en matière scolaire. L’État devra prendre en compte l’isolement et le temps de trajet des enfants ; il devra informer les élus et se concerter avec eux avant »

« ommes tous profondément attachés. Des avancées sont également à noter pour le développement de l’économie dans nos massifs. Nous préservons nos abattoirs de proximité pour favoriser les circuits courts. La filière bois sera soutenue en valorisant le bois certifié et les matériaux biosourcés de montagne. Les recharges rapides simplifieront les déplacements en favorisant les transitions. Pour le tourisme et les sports de nature, les servitudes seront garanties pour ouvrir un sentier ou sécuriser l’accès à un refuge, afin que nos stations vivent pleinement tout au long de l’année. En matière d’urbanisme, la question de la discontinuité sera résolue, tout en restant bien sûr sous le contrôle des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Enfin, pour notre patrimoine montagnard, un chalet d’alpage en ruines pourra être reconstruit au service du pastoralisme et de la randonnée, sans que la porte soit ouverte à la spéculation, contrairement à ce que j’ai pu entendre. La commission mixte paritaire a permis, elle aussi, d’améliorer le texte. Je me réjouis que plusieurs points de désaccord aient trouvé une issue équilibrée. La réda »

« toute modification de la carte scolaire en montagne. Il en va de même en matière d’accès aux soins : le projet régional de santé devra désormais garantir un accès dans un délai raisonnable aux urgences, à la médecine générale et à une maternité de proximité, notamment. Au-delà de ces dispositions, le texte porte une conviction simple : les politiques publiques de montagne ne peuvent se construire sans les élus de montagne, et encore moins contre eux. Ainsi, concernant la gouvernance locale au sein des intercommunalités mêlant vallée et sommets, une commission spécifique à la montagne sera créée et obligatoirement consultée avant toute décision qui touche nos territoires. Je veux également souligner une avancée importante en matière de prévention des incendies : la possibilité de créer des retenues collinaires. Alors que des feux frappent aujourd’hui les Pyrénées, la Haute-Corse ou encore le Var, cette disposition prend une résonance toute particulière. J’ai une pensée pour nos sapeurs-pompiers – je veux rendre hommage ici aux deux d’entre eux qui sont décédés cet après-midi –, mobilisés avec un courage exemplaire pour protéger des vies, des villages et des paysages auxquels nous s »