Frédéric Weber : Profil de fond

« La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement no 75. Avec cet amendement, on persiste et signe. Quand on a des convictions, on va jusqu’au bout.Je rappelle qu’en commission, nous avons voté pour l’amendement n° 32, qui est similaire au mien, mais que nos collègues d’en face, eux, ont voté contre le mien. Chacun vit avec ses propres turpitudes.Supprimer le titre papier, c’est comme supprimer les espèces. C’est une logique de dématérialisation forcée qui prive les citoyens d’un moyen de paiement simple, anonyme et universel.Notre amendement est très simple. Il ne remet pas en cause le processus de dématérialisation que vous souhaitez poursuivre ; il offre simplement le choix aux salariés qui le souhaitent de continuer à recevoir des titres papiers et répond ainsi aux enjeux d’inclusion, de simplicité et de respect des préférences individuelles. Il n’impose pas à l’employeur de gérer systématiquement les deux supports, puisque l’usage du papier reste subordonné à la demande exclusive du salarié. Enfin, il préserve les garanties juridiques et financières attachées aux titres-restaurant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quel est l’avis de la commissio »

« n sur ces deux amendements ? Avis défavorable sur les deux amendements. Je ne reprends pas les arguments que j’ai opposés à l’amendement de M. Casterman, mais je vais répondre à M. Clouet.Je rappelle que nous avons adopté en commission un amendement qui autorise l’utilisation des tickets en format dématérialisé du lundi au dimanche.Vous avez dit que le titre-restaurant en format papier présentait l’intérêt de pouvoir être utilisé par une autre personne, mais c’est également le cas pour le titre dématérialisé, car il est possible d’émettre plusieurs cartes pour un même compte. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un salarié donne une partie du montant de son titre-restaurant à quelqu’un d’autre.Moi aussi, j’ai des convictions, monsieur Weber. Je suis par exemple convaincu que la dématérialisation réduira les coûts des restaurateurs et qu’elle leur simplifiera la vie. Le maintien du format papier, lui, ne leur simplifierait pas la vie et ne réduirait pas leurs coûts. Bien au contraire : il simplifierait la vie des émetteurs historiques, car le format papier est un réel avantage pour eux. Ceux qui critiquent ces émetteurs et veulent plafonner leurs commissions leur faciliteraient en réalité »

« Je suis saisie de trois amendements, nos 76, 77 et 78 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune et sur lesquels le groupe Rassemblement national a déposé des demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir ces amendements. L’amendement no 76 tend à supprimer toute date limite d’utilisation des titres-restaurant. Dans l’état actuel du droit, un titre-restaurant expire à la fin de l’année civile qu’il affiche et peut encore être utilisé pendant deux mois après son expiration. Passé ce délai, il est perdu, ce qui constitue une perte sèche de pouvoir d’achat pour le bénéficiaire et une complexité administrative inutile pour les employeurs et les commerçants. Cette contrainte temporelle est d’autant moins justifiable que nous nous apprêtons à généraliser la dématérialisation : par définition, un titre numérique ne devrait pas expirer comme un titre papier – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur ?Notre amendement tend donc à réécrire l’article L. 3262-5 du code du travail pour y inscrire une règle simple : « Le titre-restaurant n’a pas de date limite d’utilisation. » Nous saisisso »