FP
Frédéric Poncet : Patrimoine & transparence
Maire — Saint-Claude
Ce dossier rassemble les déclarations de patrimoine et d'intérêts, les revenus liés aux fonctions publiques et leur chronologie. Chaque montant conserve sa qualification — déclaré, calculé ou indisponible — et son chemin vers la source.
Aucun total patrimonial publiable et comparable n'est disponible pour Frédéric Poncet. La page indique cette limite au lieu de reconstituer une fortune.
Aucune grille publique n'a encore été appariée à un mandat de Frédéric Poncet.
Les moyens de fonctionnement et les crédits affectés aux collaborateurs financent l'exercice du mandat ; ils ne constituent pas un revenu personnel. Voir aussi combien gagne un député.
Ces éléments reprennent les activités, fonctions et rémunérations déclarées. Leur présence ne constitue pas, à elle seule, un conflit d'intérêts.
Mandat électif
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Conseiller Municipal d'opposition
Depuis 1 juin 2020 · jusqu'au 1 juin 2021
Rémunération nette déclarée : 0 €
Mandat électif
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
Ces signaux décrivent des données manquantes ou à contrôler. Ils ne constituent ni une accusation ni une conclusion juridique.
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.
Les événements sont classés du plus récent au plus ancien, sans combler les périodes absentes.
Les références propres à Frédéric Poncet sont complétées par les textes officiels qui encadrent leur lecture.
HATVP
Éditeur non renseigné · 1 janvier 2026
HATVP · Publication des intérêts et modalités de consultation du patrimoine.
Aucun total patrimonial publiable et comparable n'est disponible pour Frédéric Poncet. La page indique cette limite au lieu de reconstituer une fortune.
Les déclarations et leurs dates proviennent de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Chaque document disponible renvoie vers sa fiche officielle.
Non. Sauf mention explicite d'un montant déclaré, ils sont calculés à partir des règles publiques d'indemnisation du mandat. Les frais de mandat et crédits collaborateurs ne sont pas présentés comme un revenu personnel.
Le régime de publicité dépend de la fonction exercée. Pour les parlementaires, les déclarations d'intérêts sont publiées en ligne, tandis que les déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture selon les règles du code électoral.
Depuis 1 juin 2020 · jusqu'au 1 juin 2021
Rémunération nette déclarée : 0 €
Mandat électif
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 27 224 € ; 2017 : 27 854 € ; 2018 : 27 854 € ; 2019 : 27 873 € ; 2020 : 28 046 € ; 2021 : 13 936 € | 2021 : du 01/01 au 30/06
Depuis 1 janvier 2016 · jusqu'au 1 juin 2021
Rémunération nette déclarée : 13 936 €
Activité professionnelle
Gérant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 24 000 € ; 2016 : 24 000 € ; 2017 : 24 000 € ; 2018 : 15 100 € ; 2019 : 17 200 € ; 2020 : 16 000 € | TNS
Depuis 1 janvier 2015 · jusqu'au 1 décembre 2020
Rémunération nette déclarée : 16 000 €
Fonction dirigeante
Gérant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 24 000 € ; 2016 : 24 000 € ; 2017 : 24 000 € ; 2018 : 15 100 € ; 2019 : 17 200 € ; 2020 : 16 000 € | TNS
Depuis 1 janvier 2015 · jusqu'au 1 décembre 2020
Rémunération nette déclarée : 16 000 €
Fonction dirigeante
Administrateur
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Représentant de la CPME
Depuis 1 janvier 2015 · jusqu'au 1 décembre 2020
Rémunération nette déclarée : 0 €
Participation au capital
552 parts, 50 % du capital, évaluation 84 118 €
Gérant TNS pour l'année 2020
Fonction bénévole
Président
Légifrance · Règles de publicité et de consultation des déclarations parlementaires.
Assemblée nationale · Indemnité et moyens matériels attachés au mandat.
Pour comprendre le rôle de l'institution, lire aussi qu'est-ce que la HATVP ?