2016
Injure contre Frédéric Martel
DéfinitiveInjure publique
- Amende5 000 €
Condamnation pour injure à l'encontre de Frédéric Martel dans le livre La Récréation
Parti au moment des faits : Parti radical de gaucheWikipédia
Frédéric Mitterrand
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Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Condamnation pour injure à l'encontre de Frédéric Martel dans le livre La Récréation