Frédéric Buval
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 24 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Mes chers collègues, personne ne peut objectivement se satisfaire des conditions dans lesquelles nous examinons ce texte aujourd’hui. En effet, cette proposition de loi, pourtant très attendue, à l’origine transpartisane, suscite malheureusement de nombreuses frustrations plusieurs mois après son dépôt, alors que les élus locaux de nos territoires nous ont fait part de nombreux sujets de préoccupation, que nous avons cherché à intégrer au texte par voie d’amendements. Or le droit d’amendement, qui est pourtant consubstantiel à notre régime… »
« Mes chers collègues, personne ne peut objectivement se satisfaire des conditions dans lesquelles nous examinons ce texte aujourd’hui. En effet, cette proposition de loi, pourtant très attendue, à l’origine transpartisane, suscite malheureusement de nombreuses frustrations plusieurs mois après son dépôt, alors que les élus locaux de nos territoires nous ont fait part de nombreux sujets de préoccupation, que nous avons cherché à intégrer au texte par voie d’amendements. Or le droit d’amendement, qui est pourtant consubstantiel à notre régime parlementaire, a été exagérément limité par une application très restrictive des articles 40 et 45 de la Constitution aux amendements déposés. Si ces articles fixent des conditions de recevabilité rigoureuses, je regrette néanmoins cette interprétation trop stricte : alors que la proposition de loi vise justement à adapter des normes applicables en outre-mer, je crains que nous ne puissions pas apporter la souplesse initialement recherchée par les auteurs du texte, et qui est surtout nécessaire pour les élus de nos collectivités. Tous attendent davantage de différenciation dans l’écriture de la loi, afin de tenir compte des spécificités de chaque »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« territoire. Ainsi, plusieurs de mes amendements ont été censurés et jugés irrecevables, empêchant toute possibilité de débat en séance, alors que ces dispositions avaient fait l’objet d’un large consensus local, validé par le Gouvernement. Je le regrette tant pour mon territoire que pour ceux de mes collègues qui devront attendre qu’un autre véhicule législatif nous donne l’occasion de débattre de nos demandes. C’est dommage, mais je continuerai à porter la voix de mon territoire, la Martinique, car, vous le savez, les urgences y sont nombreuses. »
« nts réguliers des praticiens ne sont généralement envisageables que vers des zones limitrophes des territoires sur-dotés, ce qui limite malheureusement la portée du dispositif. En permettant que tout ou partie de cette activité partielle soit réalisé à distance dans le cadre de la télémédecine, nous offririons une solution pragmatique pour élargir le champ des territoires pouvant bénéficier de l’intervention de ces professionnels de santé. Nous contribuerions ainsi à renforcer l’accès aux soins dans les zones les plus fragiles, tout en assurant une mise… »
« nts réguliers des praticiens ne sont généralement envisageables que vers des zones limitrophes des territoires sur-dotés, ce qui limite malheureusement la portée du dispositif. En permettant que tout ou partie de cette activité partielle soit réalisé à distance dans le cadre de la télémédecine, nous offririons une solution pragmatique pour élargir le champ des territoires pouvant bénéficier de l’intervention de ces professionnels de santé. Nous contribuerions ainsi à renforcer l’accès aux soins dans les zones les plus fragiles, tout en assurant une mise en œuvre plus souple et plus efficace de la mesure. »
« La présente proposition de loi a pour objectif de faciliter l’accès aux soins dans les déserts médicaux, en conditionnant l’installation des médecins dans les zones sur-dotées à l’exercice d’une activité partielle dans les territoires sous-dotés. Afin de faciliter la mise en œuvre pratique de ce dispositif, je vous propose de voter cet amendement, par lequel nous proposons que cette activité à temps partiel puisse être réalisée par le recours à la télémédecine, telle que définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique. Plus de trois Français… »
« La présente proposition de loi a pour objectif de faciliter l’accès aux soins dans les déserts médicaux, en conditionnant l’installation des médecins dans les zones sur-dotées à l’exercice d’une activité partielle dans les territoires sous-dotés. Afin de faciliter la mise en œuvre pratique de ce dispositif, je vous propose de voter cet amendement, par lequel nous proposons que cette activité à temps partiel puisse être réalisée par le recours à la télémédecine, telle que définie à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique. Plus de trois Français sur quatre résident dans un territoire confronté à des difficultés d’accès aux soins. La télémédecine s’est imposée comme un outil efficace pour améliorer la prise en charge des patients et réduire les inégalités territoriales de santé. Elle permet notamment d’apporter une réponse adaptée dans certaines spécialités médicales, y compris dans les territoires les plus isolés, qu’il s’agisse des zones rurales ou des collectivités ultramarines. En pratique, l’exercice partiel dans les territoires sous-dotés, prévu par la présente proposition de loi, se heurte à des contraintes géographiques et organisationnelles importantes. Les déplaceme »