Frédéric Boccaletti

Député(e)·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2000

Affaire de violence en réunion à Six-Fours-les-Plages (2000)

Définitive

Violences

Prison12 mois dont 6 mois avec sursis
Autre peine Incarcération effective de 4,5 mois puis grâce pour raisons de santé

Altercation lors d'un collage d'affiches, course-poursuite en ville, fourniture d'une arme à un militant qui tire à hauteur d'homme ; port illégal d'arme constaté.

Parti au moment des faits : Mouvement national républicain (attribution incertaine)Wikipédia