Francois Vincent : Profil de fond

« ste, faisons confiance aux maires. Le maire est le premier magistrat de la commune. Il a toujours ce titre. Il peut dresser des procès-verbaux et remplit les fonctions d'officier d'état civil. Reconnaissons-lui le droit d'exercer un droit de veto motivé, donc éclairé, lorsqu'il s'agit de prévenir des troubles à l'ordre public. J'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer dans cet hémicycle : dans ma commune, j'ai vu des personnes condamnées pour des agressions commises sur leurs voisins être expulsées de leur logement, puis relogées dans l'immeuble d'en face ! Une telle situation est inacceptable pour les victimes. Nos concitoyens ne la comprennent pas. D'ailleurs, à force de constater que leur maire demeure impuissant face à de telles situations, certains finissent par accorder leur voix à des personnes qui ne sont pas aussi républicaines que nous. ministre. Saisi pour avis sur le projet de loi, le Conseil d'État nous a demandé de revoir la rédaction de l'article 10 sur plusieurs points pour mieux encadrer juridiquement le dispositif, même si je connais votre tentation d'élargir encore le pouvoir du maire et son droit de veto. ministre. Je le retire, madame la présidente. »

« ministre. Ce débat, effectivement, nous l'avons déjà eu. Le Gouvernement s'est d'ailleurs inspiré de la proposition de loi Choc, déposée par Mme Dominique Estrosi Sassone. Si le Sénat l'a adoptée, c'est précisément parce qu'elle répond à une attente des maires sur le terrain. Vous avez raison, madame la sénatrice Margaté, monsieur le sénateur Jadot, la République est universaliste. Elle ne distingue pas les personnes selon leur origine, leur religion, leurs croyances, leur orientation ou leurs pratiques sexuelles. Ce qui importe, c'est le comportement, et c'est ce sur quoi repose le droit de veto motivé : la personne a-t-elle enfreint les règles de droit ? son comportement est-il susceptible de troubler l'ordre public ? Voilà les éléments qui doivent être pris en considération. Il faut évidemment prévenir tout risque de discrimination, mais, fort heureusement, dans notre pays, les comportements discriminatoires sont déjà réprimés par la loi. Si, demain, un élu local dévoyait un dispositif ou un pouvoir, quel qu'il soit, dans un but discriminatoire, la justice serait en mesure de le condamner et de protéger nos concitoyens. Je le répète, c'est fort heureusement très rare. Pour le re »

« ministre. Une nouvelle fois, monsieur le sénateur, vous appuyez sur un point sensible. La philosophie qui vous anime, je ne peux que la partager, d'autant que nous nous parlons souvent, nous nous connaissons. Oui, la sécurité que nous voulons apporter aux habitants de nos quartiers passe aussi, probablement, par une meilleure connaissance des profils des uns et des autres. Il ne serait pas étonnant que, demain, cette pièce complémentaire doive figurer dans les dossiers de demande de logement social. Pour autant, comme Mme la rapporteure l'a expliqué de manière très claire, cette disposition soulève aussi beaucoup de questions relatives à sa mise en pratique. À ce stade, les réponses à ces questions n'ont pas été apportées, mais il serait pertinent d'y travailler en bonne intelligence. C'est pourquoi, aujourd'hui, je vous demande également de bien vouloir retirer votre amendement ; je ne peux toutefois que vous inviter à conserver cet état d'esprit, cette persévérance qui vous caractérisent. ministre. Même avis. ministre. Même avis. »

« ministre. Avis évidemment très favorable. Encore une fois, je remercie Christine Lavarde d'avoir porté ces amendements sur ce sujet complexe. Ces dispositions sont attendues par les élus de terrain de la métropole du Grand Paris et, au-delà, de toute l'Île-de-France. L'occasion m'est donnée de rebondir sur les propos de madame la rapporteure. Je veux redire très clairement que le Dalo est une compétence nationale, donc de l'État. Il n'appartient pas aux collectivités territoriales d'en assumer la responsabilité, pas davantage que la charge. En revanche, lorsqu'une commune demande au préfet la délégation de son contingent, c'est-à-dire les 20 %, étant entendu que les 5 % réservés aux fonctionnaires demeurent à la main du préfet, les critères appliqués restent les mêmes que lorsque le préfet procède lui-même aux attributions : les publics prioritaires continuent d'être désignés sur la base des douze critères en vigueur. L'idée est que, à l'échelle du département, il y ait un pourcentage significatif de bénéficiaires du Dalo dans le flux des relogements opérés au titre du contingent préfectoral délégué à la commune. Encore une fois, restons basiques et simples : faisons confiance aux »