François Patriat. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 85 546 € | Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 93 594 € | Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 93 204 € | Le montant indiqué correspondant au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 83 110 € | Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 70 961 € | Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 425 € | Le montant indiqué est le montant correspondant au montant net imposable
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € | Je souhaite déclarer ne plus être Administrateur des Voies Navigables de France depuis janvier 2016, fin de mon mandat de Président du Conseil régional de Bourgogne. J'atteste n'avoir perçu aucune indemnités à ce titre.
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € | Je déclare ne plus faire partie du CNCFS depuis plus de 5 ans. J'atteste n'avoir touché aucune indemnité à ce titre.
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 25 741 € | Le montant indiqué correspond au montant net à payer
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 70 825 € | Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires
COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE EN CIRCONSCRIPTION
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.