Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Utilisation de la réserve parlementaire pour financer l'association Valeur Écologie, qu'il dirigeait, avec versements de 100 000 € en 2009 et 60 000 € en 2011.
Utilisation régulière d'un véhicule de fonction de la mairie de Woippy pour se rendre au palais Bourbon ; complicité de prise illégale d'intérêt liée au vote de subventions à des associations où des proches d'adjoints avaient un intérêt.