Franck Menonville : Profil de fond

« Je me réjouis véritablement de l'examen de cette proposition de loi dans l'espace réservé à mon groupe, l'Union Centriste et Indépendants. Ce texte fait écho aux initiatives similaires que nous avons défendues, ma collègue Anne-Sophie Romagny et moi-même. Je pense au travail que nous avons mené lors de l'examen de la loi de simplification de la vie économique : le législateur avait introduit un tel dispositif, qui a malheureusement été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Le présent texte, déposé et défendu par le député Guillaume Kasbarian, a deux mérites non négligeables, au-delà de sa qualité intrinsèque : il a été adopté très largement par l'Assemblée nationale et il bénéficie de l'engagement de la procédure accélérée. Cette proposition de loi est très attendue au sein de nos territoires ruraux et en premier lieu par nos maires, qui sont dans l'attente de mesures concrètes, afin de recréer des lieux de rencontre, de convivialité et de vie au sein de leur village. L'esprit du café à la française, qui a tant fait battre le cœur de nos communes, se réinvente. De fait, il prend de nouvelles formes : épiceries, espaces multiservices, tiers lieux ou »

« encore cafés associatifs, autant d'initiatives qui contribuent à retisser et à revitaliser le lien social dans nos territoires, à faire vivre nos cœurs de village et à renforcer leur attractivité. Nous devons donc faciliter et encourager ces projets qui font battre le cœur de notre ruralité. Le présent amendement vise à exempter de licence toute dégustation organisée dans le cadre de la visite d'un site de production de boissons alcooliques. Cette mesure simplifierait le cadre juridique applicable, tout en favorisant le tourisme et, surtout, la valorisation des savoir-faire de nos territoires. Il s'agit d'une véritable mesure de simplification. Le présent amendement a pour objet de permettre aux structures créées sur l'initiative de viticulteurs sur leurs zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'indication géographique protégée (IGP), telles que les Maisons des Vins, de réaliser des dégustations payantes sans détenir une licence. Il s'agit d'une mesure de simplification, les vignerons disposant déjà d'une dérogation lorsqu'ils assurent eux-mêmes la vente de leurs vins directement sur leur domaine. »

« Je me réjouis véritablement de l'examen de cette proposition de loi dans l'espace réservé à mon groupe, l'Union Centriste et Indépendants. Ce texte fait écho aux initiatives similaires que nous avons défendues, ma collègue Anne-Sophie Romagny et moi-même. Je pense au travail que nous avons mené lors de l'examen de la loi de simplification de la vie économique : le législateur avait introduit un tel dispositif, qui a malheureusement été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. Le présent texte, déposé et défendu par le député Guillaume Kasbarian, a deux mérites non négligeables, au-delà de sa qualité intrinsèque : il a été adopté très largement par l'Assemblée nationale et il bénéficie de l'engagement de la procédure accélérée. Cette proposition de loi est très attendue au sein de nos territoires ruraux et en premier lieu par nos maires, qui sont dans l'attente de mesures concrètes, afin de recréer des lieux de rencontre, de convivialité et de vie au sein de leur village. L'esprit du café à la française, qui a tant fait battre le cœur de nos communes, se réinvente. De fait, il prend de nouvelles formes : épiceries, espaces multiservices, tiers lieux ou »

« d'un suivi technique fort pour adapter les pratiques sylvicoles au changement climatique. Pour conclure, je veux rappeler que le maire et le conseil municipal doivent rester pleinement les acteurs et les décideurs de leur politique forestière ; l'ONF, quant à lui, doit demeurer l'outil d'ingénierie, de conseil et d'appui technique, le régime forestier étant la garantie d'une gestion durable, équilibrée, inscrite dans le nécessaire temps long d'une forêt. Je tiens aussi à souligner, à la suite de Vanina Paoli-Gagin, le rôle majeur des associations départementales des communes forestières, qui exercent leurs précieuses missions dans ce cadre. Le groupe Union Centriste et Indépendants votera évidemment à l'unanimité ce texte présenté par notre chère collègue Anne-Catherine Loisier. »

« ette de cette contribution pouvait inclure des revenus tirés d'activités sans lien direct avec les missions forestières de l'ONF, qu'il s'agisse de l'exploitation de carrières ou d'installations de production d'énergies renouvelables ou de télécommunications. Certaines collectivités ont contesté l'intégration des revenus issus de ces activités dans l'assiette de cette contribution au seul motif que les installations concernées se trouvent dans le périmètre de forêts soumises au régime forestier. L'évolution prévue par le texte répond ainsi à une exigence de cohérence et d'équité. Elle permet de mieux articuler la contribution demandée aux propriétaires publics avec les missions effectivement assurées par l'ONF – surveillance, protection, entretien et exploitation de la forêt publique – ainsi qu'avec sa politique de conseil, porteuse d'une vision de long terme et anticipatrice. Je précise que cette correction représente néanmoins un enjeu financier important pour l'ONF, puisqu'elle entraînera une baisse de 4,5 millions d'euros, sur les 33 millions d'euros de frais de garderie et autres contributions. La question de la gestion des forêts ne saurait être plus d'actualité qu'en cette h »