Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Versement illégal de 25 000 euros à un collaborateur contractuel non élu. Franck Marlin relaxé au bénéfice du doute, mais appel du parquet.
Franck Marlin a perçu 25 000 francs par mois sans activité réelle via la SIC, en lien avec des emplois fictifs impliquant sa belle-mère. Poursuites abandonnées pour sa belle-mère après remboursement, mais Marlin condamné pour recel.