Francis Delattre

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2012

Affaire Soumaré

Définitive

Diffamation

Amende1 000 € avec sursis
Autre peine 1 euro de dommages et intérêts à Ali Soumaré + 3 000 euros de frais de justice + publication du jugement dans trois organes de presse

Accusations diffamatoires portées contre Ali Soumaré lors de la campagne régionale de 2010, basées sur des informations erronées et inappropriées.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia