Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2025
Nestadio Capital / Lorient
En appel
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Abus de confianceFaux et usage de faux
Prison2 ans avec sursis
Amende50 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans
Utilisation illégale du fonds Nestadio pour renflouer une société en cessation de paiements (2016–2020)
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2024
Conduite sans permis
Définitive
Conduite d'un véhicule sans permis de conduire
Prison3 mois avec sursis
Amende135 €
Conduite d'une voiture sans permis, véhicule sans contrôle technique à jour
Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia
2022
Délits financiers 2015–2017
Définitive
Abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, abus de pouvoir, non-établissement de l'inventaire, des comptes ou du rapport de gestion et non-soumission des documents comptables à l'assemblée générale
Amende50 000 € dont 30 000 € avec sursis
Inéligibilité5 ans
Autre peine Interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans
Série de délits financiers commis entre 2015 et 2017
Parti au moment des faits : Rassemblement national
