Fernand Le Rachinel

—·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Emploi fictif

Prison2 ans avec sursis
Amende15 000 €
Inéligibilité3 ans

Emploi fictif d'assistants parlementaires au service de Jean-Marie Le Pen

Parti au moment des faits : Parti de la France (attribution incertaine)Wikipédia