Fernand de Brinon

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1947

Procès de Fernand de Brinon devant la Haute Cour de justice

Définitive

Intelligence avec l'ennemi

Autre peine Peine de mort et dégradation nationale

Condamné pour collaboration avec l'Allemagne nazie pendant l'Occupation, notamment pour avoir servi comme représentant du gouvernement de Vichy auprès des autorités allemandes à Paris, et pour avoir soutenu activement la politique de collaboration.

Wikipédia