Fatiha Keloua Hachi
Député(e) de huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 228 passages | 2828 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Explications de vote Nous poursuivons avec les explications de vote. La parole est à M. Pouria Amirshahi. (Quelques députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Fatiha Keloua Hachi brandissent le règlement.) »
« Je vous ai dit que je ne prenais plus de rappels au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est de l’abus de pouvoir ! Non, madame, vous avez le règlement entre les mains, relisez l’article 58. Vous n’avez pas honte ? Je vais vous lire la lettre d’un père, au nom de toutes les familles : « Je ne suis pas député ; je ne suis pas juriste. Je suis le père d’un fils tué, et dont la République n’a toujours pas, cinq ans après, établi la vérité. Souheil avait la vie devant lui. »… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Je vous ai dit que je ne prenais plus de rappels au règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est de l’abus de pouvoir ! Non, madame, vous avez le règlement entre les mains, relisez l’article 58. Vous n’avez pas honte ? Je vais vous lire la lettre d’un père, au nom de toutes les familles : « Je ne suis pas député ; je ne suis pas juriste. Je suis le père d’un fils tué, et dont la République n’a toujours pas, cinq ans après, établi la vérité. Souheil avait la vie devant lui. » Et Louis ? « En août 2021, un policier l’a tué d’une balle et, cinq ans plus tard, on ignore encore ce qui s’est passé cette nuit-là. Vous croirez peut-être que l’affaire est d’une grande complexité. Elle ne l’est pas.« Si la vérité manque encore, c’est pour une raison que je vous demande de retenir : cette nuit-là, il n’y a pas eu de garde à vue, pas de saisie immédiate des images – rien de gelé pendant que les preuves étaient encore là. Les premières heures – celles qui décident de tout –, on les a laissées filer.« Depuis, je ne me bats pas pour une condamnation, je me bats pour qu’on cherche – cinq ans pour ce seul droit. Et je n »
« le gouvernement dit quelque chose de l’évolution de votre conception de l’État de droit. C’est comme ça que s’installent les logiques autoritaires. (Mêmes mouvements.) Nous, nous refusons que la réponse publique se construise désormais contre les principes qui la fondent. Nous voulons une police respectée parce qu’elle est exemplaire, une justice indépendante parce qu’elle contrôle l’usage de la force publique, et un État qui protège sans jamais s’affranchir des principes qui fondent notre République. (Mêmes mouvements.) »
« rme par avance. On a écrit cela comme pour rédiger une circulaire.« Ce glissement produit une mécanique implacable. Si le tir est présumé légal, il n’y a plus d’infraction à soupçonner ; sans infraction, plus de garde à vue ; sans garde à vue, plus d’audition immédiate, plus d’arme saisie, plus de version recueillie, tant qu’elle est fraîche. Le résultat n’est pas une enquête affaiblie, c’est l’absence d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) »
« L’exposé des motifs dit tout de l’intention des auteurs, en particulier leur volonté de soustraire les auteurs de tirs à la justice en dénonçant la judiciarisation des procédures d’ouverture de feu. La motivation même du texte est la réduction, voire la disparition, du contrôle judiciaire des actions de l’exécutif. Qui pour ouvrir une enquête à défaut de plaignant ? Personne ici ne remet en cause le droit des policiers ou des gendarmes à ouvrir le feu ; nous disons que vous créez par les dispositions que vous défendez un climat de suspicion généralisée.… »
« L’exposé des motifs dit tout de l’intention des auteurs, en particulier leur volonté de soustraire les auteurs de tirs à la justice en dénonçant la judiciarisation des procédures d’ouverture de feu. La motivation même du texte est la réduction, voire la disparition, du contrôle judiciaire des actions de l’exécutif. Qui pour ouvrir une enquête à défaut de plaignant ? Personne ici ne remet en cause le droit des policiers ou des gendarmes à ouvrir le feu ; nous disons que vous créez par les dispositions que vous défendez un climat de suspicion généralisée. Vous alimentez le doute dans la population, ainsi qu’au sein des forces de l’ordre, alors que le Beauvau de la sécurité a déjà mis en lumière, sans tout régler, les difficultés et les carences dans la formation de nos agents.Que dire des atteintes aux droits constitutionnels et conventionnels ? Je sais que pour certains ils sont peu de chose, mais ils demeurent les éléments fondamentaux du contrat de la nation. Les dispositions de la proposition de loi portent atteinte au droit fondamental à la vie privée protégée par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, au droit à un recours effectif garanti par l’article »
« re des enquêtes rapides, indépendantes, incontestables.Votre proposition de loi ne changera pas seulement le droit, elle changera la manière dont des milliers de Français regarderont leur police et leur justice. Depuis plusieurs années, trop de familles – certaines sont présentes ici – ont eu à se battre pour que la vérité soit établie. Trop d’affaires ont installé l’idée que, lorsque la force publique tue, l’accès à la justice est plus difficile, les enquêtes plus longues, les responsabilités plus compliquées à établir. Que répondez-vous à cette crise… »
« re des enquêtes rapides, indépendantes, incontestables.Votre proposition de loi ne changera pas seulement le droit, elle changera la manière dont des milliers de Français regarderont leur police et leur justice. Depuis plusieurs années, trop de familles – certaines sont présentes ici – ont eu à se battre pour que la vérité soit établie. Trop d’affaires ont installé l’idée que, lorsque la force publique tue, l’accès à la justice est plus difficile, les enquêtes plus longues, les responsabilités plus compliquées à établir. Que répondez-vous à cette crise de confiance ? Vous ne promettez pas davantage de transparence, davantage de garanties, mais une présomption de légalité accordée à l’auteur du tir.Je pense évidemment à Nahel, à Souheil, à Adama, à bien d’autres. Je pense aussi à Olivio Gomes. En 2020, ce père de trois enfants est tué par un policier qui invoque la légitime défense. Ce sont les images de vidéosurveillance qui permettront d’établir que cette version ne correspondait pas aux faits. Six ans plus tard, le policier sera condamné pour meurtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Combien d’affaires comparables auraient été conclues »