Fabien Genet
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 210 passages | 1010 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet article vise à créer un cadre réglementaire pour la recharge active des nappes phréatiques, dans un contexte où les projections d’évolution de la ressource laissent craindre une diminution des eaux souterraines. Les eaux de surface disponibles en période de hautes eaux pourraient être mobilisées à cette fin. Le projet de loi traite du stockage de l’eau de surface, mais ne va pas jusqu’à créer un cadre pour la recharge active des nappes. Pourtant, cette technique constitue un outil complémentaire particulièrement pertinent pour l’adaptation au… »
« Cet article vise à créer un cadre réglementaire pour la recharge active des nappes phréatiques, dans un contexte où les projections d’évolution de la ressource laissent craindre une diminution des eaux souterraines. Les eaux de surface disponibles en période de hautes eaux pourraient être mobilisées à cette fin. Le projet de loi traite du stockage de l’eau de surface, mais ne va pas jusqu’à créer un cadre pour la recharge active des nappes. Pourtant, cette technique constitue un outil complémentaire particulièrement pertinent pour l’adaptation au changement climatique, la sécurisation de l’irrigation, la recharge des aquifères et la gestion de l’eau à l’échelle du territoire. Le présent amendement tend à proposer une base législative simple en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin de préciser le régime d’autorisation, de contrôle et de financement. Il s’agit d’ouvrir la voie sans rigidifier prématurément les modalités techniques. Non, je le retire, madame la présidente. Défendu. Je retire également mon amendement, madame la présidente ! »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Le présent amendement vise à inscrire dans le code de l’environnement un principe général de mobilisation et de stockage des excédents hydriques disponibles en période de basses eaux, quand la ressource est abondante, afin de participer à la mise en œuvre des objectifs désormais fixés aux articles L. 1 A et L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Ces dispositions reconnaissent l’accès à l’eau, sa mobilisation et son stockage comme des éléments essentiels de la production agricole et de l’adaptation au changement climatique. Elles fixent l’objectif… »
« Le présent amendement vise à inscrire dans le code de l’environnement un principe général de mobilisation et de stockage des excédents hydriques disponibles en période de basses eaux, quand la ressource est abondante, afin de participer à la mise en œuvre des objectifs désormais fixés aux articles L. 1 A et L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Ces dispositions reconnaissent l’accès à l’eau, sa mobilisation et son stockage comme des éléments essentiels de la production agricole et de l’adaptation au changement climatique. Elles fixent l’objectif de garantir la disponibilité de la ressource nécessaire aux activités agricoles. En consacrant un tel principe dans le code de l’environnement, l’amendement tend à donner un fondement clair et opérationnel à la planification et à la réalisation d’ouvrages de stockage, notamment hivernaux, indispensables pour sécuriser l’accès à l’eau dans un contexte de variabilité climatique accrue. Il assure ainsi la cohérence entre les orientations stratégiques définies par le législateur dans le code rural et les outils de gestion quantitative prévus par le code de l’environnement. »
« Cet amendement vise à réviser les débits objectifs d’étiage pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir. Le présent amendement a pour objet, non pas de bouleverser l’architecture des Sdage ou des Sage, mais d’inscrire un principe d’actualisation et de cohérence des outils de gestion quantitative avec les réalités climatiques contemporaines. Non, je le retire, madame la présidente. »
« Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du débit objectif d’étiage (DOE), devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Il paraît en effet indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent de structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau. L’introduction d’une… »
« Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du débit objectif d’étiage (DOE), devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Il paraît en effet indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent de structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau. L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver, sur le long terme, une disponibilité accrue de la ressource en eau, et de soutenir tous les usages. Cette approche favorisera également une gestion plus anticipée et pluriannuelle de l’eau. Non, je le retire, madame la présidente. »
« À l’instar de M. Duffourg, nous proposons de supprimer la référence à la stratégie concertée d’irrigation. En effet, cette mention complique inutilement les dispositions applicables aux organismes uniques de gestion collective (OUGC), alors même que, au travers du présent texte, le Gouvernement vise un objectif de simplification attendu par les agriculteurs. Pour notre part – c’est la différence entre cet amendement et celui de M. Duffourg –, nous proposons de substituer à cette référence une formation recentrée sur l’objectif d’adaptation de… »
« À l’instar de M. Duffourg, nous proposons de supprimer la référence à la stratégie concertée d’irrigation. En effet, cette mention complique inutilement les dispositions applicables aux organismes uniques de gestion collective (OUGC), alors même que, au travers du présent texte, le Gouvernement vise un objectif de simplification attendu par les agriculteurs. Pour notre part – c’est la différence entre cet amendement et celui de M. Duffourg –, nous proposons de substituer à cette référence une formation recentrée sur l’objectif d’adaptation de l’agriculture au changement climatique, rédaction pleinement compatible avec les missions des OUGC. »
« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les organismes uniques de gestion collective peuvent accueillir de nouveaux irrigants. Cette exigence ne peut être satisfaite que si les volumes nécessaires existent réellement dans le cadre de l’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement. Le législateur ne peut donc imposer la prise en compte de nouveaux irrigants sans prévoir l’ajustement corrélatif des volumes autorisés. À défaut, une telle obligation serait matériellement impossible à mettre en œuvre. En outre, elle… »
« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les organismes uniques de gestion collective peuvent accueillir de nouveaux irrigants. Cette exigence ne peut être satisfaite que si les volumes nécessaires existent réellement dans le cadre de l’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement. Le législateur ne peut donc imposer la prise en compte de nouveaux irrigants sans prévoir l’ajustement corrélatif des volumes autorisés. À défaut, une telle obligation serait matériellement impossible à mettre en œuvre. En outre, elle soulèverait deux risques majeurs : premièrement, la réduction des volumes des irrigants existants au-delà de ce que permet leur modèle économique ; deuxièmement, l’installation d’irrigants ne disposant pas avec certitude des volumes nécessaires à la viabilité de leur exploitation. Cet amendement tend ainsi à préciser que l’accès de nouveaux irrigants doit s’accompagner de volumes adaptés et suffisants, impliquant le cas échéant une modification de l’AUP. »