Qui règne de l'avocat général ?
Réponse à côtéLa cour de cassation est construite avec un procureur général et avec des avocats généraux. Dans le texte, ces avocats généraux sont indépendants. Mais dans ce cas-là, pourquoi est-ce que nous avons un procureur général qui a autorité sur toute la cour de cassation ? Il y a d'autres juridictions... Absolument, il l'a fait savoir, il a rappelé la règle. Mais on ne peut pas oublier qui il est, le procureur général de la cour de cassation. C'est l'homme qui est monté à l'audience pour Claire Stream contre Dominique de Villepin dans une petite affaire, si je peux dire, judiciairement. Il n'est pas monté sur l'affaire Erika. Donc, on ne peut pas oublier qui il est. On parle de Jean-Claude Marat.…
« La cour de cassation est construite avec un procureur général et avec des avocats généraux. Dans le texte, ces avocats généraux sont indépendants. Mais dans ce cas-là, pourquoi est-ce que nous avons un procureur général qui a autorité sur toute la cour de cassation ? Il y a d'autres juridictions... »
