Eugène Le Bègue de Germiny

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1876

Affaire de la vespasienne des Champs-Élysées

Définitive

Injure publique

Prison2 mois
Amende200 F (francs)
Autre peine Perte de son mandat municipal et de son poste d'administrateur de l'Université catholique

Condamné pour avoir été arrêté en compagnie d'un jeune ouvrier dans un lieu de rencontres homosexuelles, qu'il prétendait enquêter.

Wikipédia