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Étienne Tête

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2012

Affaire OL Groupe / Jean-Michel Aulas

Définitive

Dénonciation calomnieuse

Amende3 000 €
Autre peine 1 euro de dommages et intérêts à OL Groupe, 1 euro à Jean-Michel Aulas, 5000 euros aux parties civiles au titre des frais de justice

Condamnation pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte déposée auprès de l'AMF contre Jean-Michel Aulas, médiatisée à des fins politiques.

Wikipédia