Éric Martineau

« Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 435, 512 et 758, sur lesquels le groupe Horizons & indépendants demande un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 435 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 512. Ceci est un amendement de cohérence. En effet, on ne peut pas avoir voté la loi d’orientation agricole qui reconnaît l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation, et ne pas voter cet amendement qui vise à élargir la charge de la réparation aux participants des rave-parties illégales afin de ne pas limiter aux organisateurs la responsabilité des dégâts causés chez les agriculteurs. Cet amendement a été travaillé avec les agriculteurs et avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Eh bien, bravo ! En voilà un qui est honnête ! »

« dération l’âme de la Corse. Des faiblesses, des erreurs de jugement, des manquements, une procrastination et parfois des dérives ont pu malheureusement contribuer à rompre, dans l’esprit de trop nombreux Corses, la confiance mutuelle. Je me désole qu’elle ait pu distendre chez certains, de manière injuste, les liens affectifs indéfectibles qui les unissent à la nation française.L’affaire Colonna – l’assassinat d’un homme dont l’État avait la garde – n’aurait jamais dû arriver. Cet État, dont je souhaite qu’il soit dirigé de manière différente, a été livré à lui-même, du fait d’une classe dirigeante sans repères, sans courage et sans vision ; une classe politique qui, tout au long de ces années, porte une grande part de responsabilité dans ces ambiguïtés tragiques, ces dérives inadmissibles, cet immense gâchis.Le projet que le gouvernement met sur la table ne serait qu’une occasion manquée supplémentaire s’il s’agissait, pour un gouvernement finissant, de donner à un exécutif au pouvoir en Corse depuis dix ans une satisfaction symbolique. Rien ne serait plus décevant à l’égard des Corses que de dresser, avec le mot fétiche « autonomie », une sorte de totem en bois vermoulu autour du »

« nt le domaine régalien – la nationalité, la justice, le droit pénal, la sécurité, le droit électoral – parmi les matières qui ne pourront jamais être déléguées.Cependant, puisqu’il s’agit d’un projet de révision constitutionnelle, notre discussion en séance porte sur le texte du gouvernement, non sur celui de la commission. Ces garanties, nous devrons donc les adopter à nouveau dans l’hémicycle. Le groupe UDR votera en leur faveur et demande que nous allions jusqu’au bout de la logique de sécurisation.Une réserve demeure – je le dis en toute franchise : le fait que le texte consacre « une communauté historique, linguistique, culturelle ». Le Conseil d’État lui-même juge qu’il s’agit d’une notion dépourvue de définition juridique précise. Ce n’est pas un mot de trop dans une phrase, c’est le socle du statut que nous écrivons dans la loi fondamentale. Nous ne demandons pas de renoncer à reconnaître l’âme corse – elle existe. (M. Alexis Corbière »

« .Enfin, l’autonomie doit être équilibrée, c’est-à-dire instaurer localement des contre-pouvoirs, notamment une représentation qui tienne compte des spécificités internes à l’île, que ce soit l’identité propre de Bastia ou d’Ajaccio, ou celle des zones littorales ou de montagne.Qui peut se satisfaire du statut actuel, qui a confié tous les pouvoirs politiques et économiques à une même entité centrale et univoque ? Tel est le sens de la proposition que nous faisons, avec notre allié Mossa Palatina de Nicolas Battini : instaurer deux conseils de piève, l’un dans le nord, l’autre dans le sud de l’île, afin de rétablir la tradition millénaire des Corses basée sur l’entente des communautés villageoises de l’intérieur et la prise en considération des volontés populaires, dans les quartiers précaires comme dans la ruralité profonde, foyer et sanctuaire de l’âme corse délaissée et bafouée par dix années de centralisme ajaccien. Quel obscurantisme ! Quelle bouillie ! Ce sont ces quatre conditions qui ont présidé à notre contre-projet – permettez-moi d’ailleurs de noter que notre groupe est le seul à présenter une réforme constitutionnelle globale alternative. Nous, nous respectons la démocra »

« orde à la Corse un traitement particulier. C’est cela que nous devons traiter.Après la réforme constitutionnelle, la Corse pourra exercer des compétences normatives dans des domaines autorisés par le législateur, qui tiennent compte des intérêts propres de l’île – qui ne sont pas antinomiques avec les intérêts nationaux. Les articles 34 et 74 de la Constitution le permettent déjà. Une loi organique précisera le périmètre de ces domaines, ce qui devrait être de nature à apaiser les craintes exprimées ici ou là quant à une éventuelle tentation d’échapper aux normes nationales, notamment en matière de langue, d’état des personnes, de fiscalité ou de droit de propriété. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État assureront le contrôle de la conformité des dispositions adoptées par la Corse, comme ils le font déjà pour les lois de pays de Nouvelle-Calédonie.Pour que ces dispositions soient pleinement opérantes, nous avons besoin d’une valeur rare et précieuse en politique : la confiance réciproque.Mes chers collègues, examinons ce texte avec la gravité qu’il mérite ; faisons confiance au travail accompli par les Corses, par le gouvernement, par le chef de l’État ; honorons la parol »