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Voir la source originaleL'amendement no 102 vise à protéger les éleveurs en assimilant leurs bâtiments à un domicile, mais il est rejeté car considéré comme délicat sur le plan juridique et déjà prévu par le texte issu de la commission. Mme Anne Stambach-Terrenoir défend les lanceurs d'alerte pour le bien-être animal, mais l'amendement n'est pas adopté.
Voir la source originaleL'amendement no 1109 rectifié propose d'inclure les produits de montagne dans les objectifs fixés par la loi Egalim pour la restauration collective, sous réserve qu'ils répondent à des exigences environnementales spécifiques et que leurs qualités soient attestées conformément à une directive européenne.
Voir la source originaleEric Liégeon propose un amendement pour renforcer les contrôles sanitaires et vétérinaires en cas de lots non conformes importés, avec des sanctions financières. La commission note une fragilité juridique mais l'amendement est adopté.
Voir la source originaleM. Eric Liégeon soutient l'amendement no 281 pour sanctuariser un pourcentage minimal d'achats dédiés aux produits sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo) dans la restauration collective publique, afin de préserver leur rôle dans l'alimentation durable et de qualité. Il dénonce également l'élargissement excessif des critères d'éligibilité qui fait concurrence aux Siqo.
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