ÉD

Éric Delcroix : Affaires

—·RN

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1996

Condamnation pour l'ouvrage La Police de la pensée contre le révisionnisme

Définitive

Contestation de crime contre l'humanité

Amende20 000 F (francs)
Autre peine Un franc de dommages-intérêts à chacune des parties civiles

Condamnation pour son ouvrage contestataire sur le révisionnisme historique.

Parti au moment des faits : Rassemblement nationalWikipédia