Emmanuel Taché : Profil de fond

« Et comme il me reste trente secondes de temps de parole (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP), j’en profite pour souligner que vous avez été démasqué en demandant une réponse pénale très ferme contre les lycéens qui osent se révolter contre des conditions d’apprentissage déplorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce ne sont pas des lycéens, ce sont des casseurs ! Pourtant, il y a quelques mois, vous disiez avoir compris que la priorité devait être la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Finalement, vous êtes revenu à la maison, c’est-à-dire à la répression des mineurs plutôt qu’à leur protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à Mme Perrine Goulet. L’article 5 vise à réformer en profondeur le système de justice, qui connaît des difficultés puisque 80 % des plaintes sont classées sans suite et que seulement 1 % des plaintes pour inceste aboutissent à une condamnation. Une réforme est donc nécessaire. Toutefois, je suis gênée par la procédure envisagée en ce qui concerne la prise en charge de l’enfance.Alors que l’intervention de deux juges – le juge des enfants et le juge aux affaires familiales – »

« onique Riotton, pour soutenir l’amendement. Le présent amendement, qui traduit le compromis auquel nous sommes parvenus à la suite de nos échanges, vise à permettre aux cours criminelles départementales de juger l’ensemble des crimes sexuels et à renvoyer devant les cours d’assises les crimes punis de plus de vingt ans de réclusion. Quel est l’avis de la commission ? Avis défavorable de la commission puisque celle-ci souhaitait des cours d’assises spécialisées. À titre personnel, je m’en remets toutefois à la sagesse de notre assemblée.Il faut peut-être rappeler d’où nous partons et pourquoi la question des assises est si délicate. Historiquement, de nombreux viols ont fait l’objet d’une correctionnalisation. Pour beaucoup de militantes féministes, cette pratique a renvoyé, à juste titre, l’idée que le viol constituait en quelque sorte un sous-crime et non un crime à part entière – ce qui était très violent. Il est donc compréhensible qu’une partie du mouvement féministe soit historiquement attachée à ce que le viol soit jugé par une cour d’assises et ne soit pas considéré comme un crime de seconde zone.L’intérêt du dispositif que nous avions proposé était précisément que les viols »

« buer au magistrat coordinateur du tribunal judiciaire la mission de sélectionner les dossiers qui relèveront de la compétence du procureur de la République adjoint chargé des violences sexuelles et intrafamiliales, créé par l’article 5. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. Encore ? (Sourires.) Je mets aux voix l’amendement no 1035. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 79 Contre 73 (L’amendement no 1035 est adopté.) L’amendement no 538 de Mme la rapporteure est rédactionnel. Quel est l’avis du gouvernement ? Sagesse ! (L’amendement no 538 est adopté.) La parole est à M. Thomas Ménagé. Madame la présidente, je demande une suspension de séance. Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt.) La séance est reprise.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 755. Il fait suite à une demande de la Coalition visant à confier aux magistrats coordonnateurs la mission de participer à la déf »

« acron a augmenté les effectifs de plus de 1 400 postes. C’est merveilleux ! Nous sommes donc capables, en un quinquennat, de les créer avec une seule École nationale de la magistrature – peut-être en faudrait-il une deuxième, cela pourrait être le projet d’un futur gouvernement. Vous commencez à avoir des idées à six mois des élections ! Je vous réponds donc que nous sommes capables de créer ces 1 400 postes supplémentaires de magistrats et 900 postes de greffiers. L’année prochaine, en plus des postes destinés à compenser les départs à la retraite, nous créerons 333 postes de greffier, dont un tiers sera destiné à permettre l’application de la loi intégrale dans les tribunaux de groupe 1, avec la création de juridictions spécialisées. Il est en revanche impossible d’en doter tous les tribunaux la première année.Vous avez également évoqué la question budgétaire. Je n’ai pas dit que le budget stagnait ou était sanctuarisé. Par rapport à la loi de finances de 2026, déjà exécutée, le budget de la justice n’a connu aucun gel, surgel ou annulation de crédit – y compris lorsque le premier ministre a envoyé des lettres-plafonds ou lorsqu’il a annoncé, après les incendies et les sécheresse »

« tice qu’avait fait voter Éric Dupond-Moretti avant la dissolution, la crise financière et l’inflation. Oui, avant l’inflation ! Nous exécutons la loi de programmation au greffier et au magistrat près, et nous sommes le seul ministère – même celui des armées ne peut dire la même chose –, à ne connaître aucune annulation de crédits, aucun surgel et aucun gel. Félicitez-vous de ce bon budget ! Je vous donne rendez-vous lundi à vingt et une heures à la commission des finances, où je viendrai le défendre. Peut-être pourriez-vous cette fois-ci voter ces crédits – ce que vous n’avez jamais fait, madame Cathala, ce qui rend vos reproches assez étranges ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a eu que des 49.3 ! Pour répondre à M. Ménagé, je répète que, personnellement, j’ai toujours été favorable aux juridictions spécialisées. D’ailleurs, je ne propose aucun amendement de suppression, parce que je pense que ces juridictions sont une très bonne chose.Cela n’empêche pas d’imaginer que les pôles VIF puissent continuer. Comme l’a très bien dit Mme Goulet, les tribunaux sont divisés en groupes par la direction des services judiciaires, du groupe 1 au groupe 4 en fonction de leu »