Émile Vernaudon

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2011

Affaire de la gestion de l'Office des postes et télécommunications

Définitive

Détournement de fonds publicsFaux et usage de fauxPrise illégale d'intéret

Prison5 ans
Inéligibilité5 ans
Autre peine Libération conditionnelle le 6 juin 2012

Détournement de fonds publics estimés à 115 millions de FCFP entre mars 2005 et mai 2006.

Parti au moment des faits : Ai'a ApiWikipédia

2008

Affaire du cabanon de Tautira

Définitive

Prise illégale d'intéret

Prison12 mois avec sursis
Amende25 140 €
Inéligibilité12 mois
Autre peine Perte du poste de maire de Māhina en 2009

Participation au Conseil des ministres ayant autorisé l'occupation d'un terrain de 1800 m² de domaine public à Tautira.