Formulation mixte
50 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 2
Elsa Schalck : Profil de fond
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
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Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 2 | 50 % | 2 | 22 oct. 2026 au 22 oct. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 1 | 2 | 50 % | 2 | 22 oct. 2026 au 22 oct. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Cet amendement vise à adapter les règles de calcul de la contribution versée à l'ONF aux spécificités des forêts cinéraires. Nous le constatons dans nos différents territoires, dans de nombreuses communes de France et notamment dans le Bas-Rhin : les forêts cinéraires, destinées, je le rappelle, à l'accueil des cendres des personnes décédées, se développent de plus en plus. Ces forêts ne relèvent pas de l'exploitation forestière traditionnelle. Leur création et leur gestion impliquent des charges spécifiques, notamment des frais administratifs ou des… »
« Cet amendement vise à adapter les règles de calcul de la contribution versée à l'ONF aux spécificités des forêts cinéraires. Nous le constatons dans nos différents territoires, dans de nombreuses communes de France et notamment dans le Bas-Rhin : les forêts cinéraires, destinées, je le rappelle, à l'accueil des cendres des personnes décédées, se développent de plus en plus. Ces forêts ne relèvent pas de l'exploitation forestière traditionnelle. Leur création et leur gestion impliquent des charges spécifiques, notamment des frais administratifs ou des coûts liés à l'entretien des lieux et à la surveillance des arbres qui présentent des risques pour la sécurité des usagers. La difficulté, pour les communes concernées, est que les recettes issues des concessions de ces espaces peuvent être soumises à un prélèvement de 12 % au titre de la contribution aux frais de garderie et d'administration, sans que les dépenses qu'ils requièrent soient déductibles de son assiette. De telles dépenses sont pourtant indispensables au bon fonctionnement des forêts cinéraires ainsi qu'à la qualité du service rendu aux familles. L'amendement vise donc à prendre en compte les différentes spécificités de c »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« es forêts et à les exclure de l'assiette de ladite contribution. Madame la rapporteure, je vous remercie de vos explications : je vais retirer mon amendement. Les forêts sanctuaires et cinéraires sont aujourd'hui peu nombreuses, je l'entends, mais elles devraient se développer de plus en plus, car elles correspondent à une volonté de nos concitoyens de retourner à la terre. Un nombre croissant de communes se saisissent de cette demande. Elles gèrent les parcelles et engagent les diverses dépenses afférentes, sans que l'ONF intervienne, ni financièrement… »
« es forêts et à les exclure de l'assiette de ladite contribution. Madame la rapporteure, je vous remercie de vos explications : je vais retirer mon amendement. Les forêts sanctuaires et cinéraires sont aujourd'hui peu nombreuses, je l'entends, mais elles devraient se développer de plus en plus, car elles correspondent à une volonté de nos concitoyens de retourner à la terre. Un nombre croissant de communes se saisissent de cette demande. Elles gèrent les parcelles et engagent les diverses dépenses afférentes, sans que l'ONF intervienne, ni financièrement ni dans la gestion quotidienne. Nous en avons discuté avec l'auteure de la proposition de loi ; je retire mon amendement, mais un travail plus constructif reste à mener sur ce sujet. »
« es forêts et à les exclure de l'assiette de ladite contribution. Madame la rapporteure, je vous remercie de vos explications : je vais retirer mon amendement. Les forêts sanctuaires et cinéraires sont aujourd'hui peu nombreuses, je l'entends, mais elles devraient se développer de plus en plus, car elles correspondent à une volonté de nos concitoyens de retourner à la terre. Un nombre croissant de communes se saisissent de cette demande. Elles gèrent les parcelles et engagent les diverses dépenses afférentes, sans que l'ONF intervienne, ni financièrement… »
« es forêts et à les exclure de l'assiette de ladite contribution. Madame la rapporteure, je vous remercie de vos explications : je vais retirer mon amendement. Les forêts sanctuaires et cinéraires sont aujourd'hui peu nombreuses, je l'entends, mais elles devraient se développer de plus en plus, car elles correspondent à une volonté de nos concitoyens de retourner à la terre. Un nombre croissant de communes se saisissent de cette demande. Elles gèrent les parcelles et engagent les diverses dépenses afférentes, sans que l'ONF intervienne, ni financièrement ni dans la gestion quotidienne. Nous en avons discuté avec l'auteure de la proposition de loi ; je retire mon amendement, mais un travail plus constructif reste à mener sur ce sujet. »
« Cet amendement vise à adapter les règles de calcul de la contribution versée à l'ONF aux spécificités des forêts cinéraires. Nous le constatons dans nos différents territoires, dans de nombreuses communes de France et notamment dans le Bas-Rhin : les forêts cinéraires, destinées, je le rappelle, à l'accueil des cendres des personnes décédées, se développent de plus en plus. Ces forêts ne relèvent pas de l'exploitation forestière traditionnelle. Leur création et leur gestion impliquent des charges spécifiques, notamment des frais administratifs ou des… »
« Cet amendement vise à adapter les règles de calcul de la contribution versée à l'ONF aux spécificités des forêts cinéraires. Nous le constatons dans nos différents territoires, dans de nombreuses communes de France et notamment dans le Bas-Rhin : les forêts cinéraires, destinées, je le rappelle, à l'accueil des cendres des personnes décédées, se développent de plus en plus. Ces forêts ne relèvent pas de l'exploitation forestière traditionnelle. Leur création et leur gestion impliquent des charges spécifiques, notamment des frais administratifs ou des coûts liés à l'entretien des lieux et à la surveillance des arbres qui présentent des risques pour la sécurité des usagers. La difficulté, pour les communes concernées, est que les recettes issues des concessions de ces espaces peuvent être soumises à un prélèvement de 12 % au titre de la contribution aux frais de garderie et d'administration, sans que les dépenses qu'ils requièrent soient déductibles de son assiette. De telles dépenses sont pourtant indispensables au bon fonctionnement des forêts cinéraires ainsi qu'à la qualité du service rendu aux familles. L'amendement vise donc à prendre en compte les différentes spécificités de c »