Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
7 observations sur 7
Élise Leboucher
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
7 observations sur 7
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 5 | 529 passages | 2929 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 7 | 7 | 100 % | 7 | 25 juin 2026 au 7 juil. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 517 Nombre de suffrages exprimés 512 Majorité absolue 257 Pour l’adoption 313 Contre 199 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR. – «Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de voter ? La honte sur vous ! »
« Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 517 Nombre de suffrages exprimés 512 Majorité absolue 257 Pour l’adoption 313 Contre 199 (La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR. – «Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de voter ? La honte sur vous ! »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« (Les amendements no 1490 et 1489 sont retirés.) Je mets aux voix l’article 16. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 54 Contre 26 (L’article 16 est adopté.) Nous en venons à deux amendements identiques, no s 789 de Mme Anne-Laure Blin et 1588 de M. Dominique Potier, qui tendent à supprimer l’article 16 et sur lesquels je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
« (Les amendements no 1490 et 1489 sont retirés.) Je mets aux voix l’article 16. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 54 Contre 26 (L’article 16 est adopté.) Nous en venons à deux amendements identiques, no s 789 de Mme Anne-Laure Blin et 1588 de M. Dominique Potier, qui tendent à supprimer l’article 16 et sur lesquels je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. Je mets aux voix les amendements identiques nos 789 et 1588. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 58 (Les amendements identiques nos 789 et 1588 ne sont pas adoptés.) »
« e de la ministre de la santé du 9 février 2026 : vous verrez que le périmètre confié à la Haute Autorité de santé est beaucoup plus large. Nous parlons ici des techniques d’administration de la substance, qui relèvent pleinement des missions de la Haute Autorité de santé. (L’amendement no 532 n’est pas adopté.) Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1490 et 1489, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 16, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés.… »
« e de la ministre de la santé du 9 février 2026 : vous verrez que le périmètre confié à la Haute Autorité de santé est beaucoup plus large. Nous parlons ici des techniques d’administration de la substance, qui relèvent pleinement des missions de la Haute Autorité de santé. (L’amendement no 532 n’est pas adopté.) Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1490 et 1489, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 16, par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 788 de Mme Anne-Laure Blin et 1587 de M. Dominique Potier sont défendus. (Les amendements identiques nos 788 et 1587, repoussés par la commission et le gouvernement, ne sont pas adoptés.) Les amendements nos 530 et 534 de Mme Justine Gruet sont défendus. (Les amendements nos 530 et 534, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 1490 et 1489, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Je les retire. »
« s 789 de Mme Anne-Laure Blin et 1588 de M. Dominique Potier, qui tendent à supprimer l’article 16 et sur lesquels je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. Je mets aux voix les amendements identiques nos 789 et 1588. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89… »
« s 789 de Mme Anne-Laure Blin et 1588 de M. Dominique Potier, qui tendent à supprimer l’article 16 et sur lesquels je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. Je mets aux voix les amendements identiques nos 789 et 1588. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 Contre 58 (Les amendements identiques nos 789 et 1588 ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 533. Il a pour objectif de compléter la saisine de la Haute Autorité de santé, notamment en l’interrogeant sur des dispositifs permettant de réaliser le suicide assisté sans l’intervention d’un tiers. (L’amendement no 533, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.) La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1491. Je le retire. (L’amendement no 1491 est retiré.) Les amendements nos 531 de Mme Justine Gruet et 5 »
« 86 rectifié de Mme Marie-France Lorho sont défendus. (Les amendements nos 531 et 586 rectifié, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 532. Il vise à demander à la Haute Autorité de santé d’établir des recommandations spécifiques qui permettent aux professionnels de santé d’identifier les signaux faibles, les situations d’emprise, les pressions familiales, économiques, psychologiques ou institutionnelles qui pourraient s’exercer… »
« 86 rectifié de Mme Marie-France Lorho sont défendus. (Les amendements nos 531 et 586 rectifié, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 532. Il vise à demander à la Haute Autorité de santé d’établir des recommandations spécifiques qui permettent aux professionnels de santé d’identifier les signaux faibles, les situations d’emprise, les pressions familiales, économiques, psychologiques ou institutionnelles qui pourraient s’exercer sur les patients. Ce serait une manière de compléter le futur code de bonne conduite. Quel est l’avis de la commission ? Le rôle de la HAS est d’élaborer des recommandations relatives aux substances utilisées à destination des prescripteurs de ces substances, des pharmaciens responsables de leur préparation et des professionnels de santé qui accompagneront leur administration.Les préoccupations que vous soulevez sont légitimes, mais la HAS ne semble pas être l’institution la plus compétente pour y répondre. Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. La parole est à M. Patrick Hetzel. Regardez le courrier de saisin »