Élisabeth Doineau

« rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois, nous sommes réunis afin d’examiner un projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss). Cette année, il y a un fait nouveau : pour la première fois, la commission des affaires sociales va vous proposer d’adopter le projet de loi. Les trois précédents Placss ont tous été rejetés par chacune des deux chambres du Parlement. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a, quant à lui, été rejeté par l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Si la commission vous propose d’adopter ce texte, ce n’est évidemment pas parce que son contenu lui plairait particulièrement. Certes, on peut se réjouir de ce que l’exécution ait été un peu moins défavorable que prévu. Ainsi, en 2025, le déficit a été inférieur de 0,5 milliard d’euros par rapport à la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. En outre, pour la première fois depuis 2019, l’Ondam a été respecté, avec des dépenses inférieures de 0,5 milliard d’euros par rapport à la prévision. Cela a été rendu possible par le déclenchement, le 18 »

« rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois, nous sommes réunis afin d’examiner un projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss). Cette année, il y a un fait nouveau : pour la première fois, la commission des affaires sociales va vous proposer d’adopter le projet de loi. Les trois précédents Placss ont tous été rejetés par chacune des deux chambres du Parlement. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a, quant à lui, été rejeté par l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Si la commission vous propose d’adopter ce texte, ce n’est évidemment pas parce que son contenu lui plairait particulièrement. Certes, on peut se réjouir de ce que l’exécution ait été un peu moins défavorable que prévu. Ainsi, en 2025, le déficit a été inférieur de 0,5 milliard d’euros par rapport à la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. En outre, pour la première fois depuis 2019, l’Ondam a été respecté, avec des dépenses inférieures de 0,5 milliard d’euros par rapport à la prévision. Cela a été rendu possible par le déclenchement, le 18 »

« estissement paternel est en effet un enjeu essentiel si l’on veut encourager un partage équitable des tâches domestiques entre les femmes et les hommes, un meilleur développement de l’enfant ou encore la réduction des inégalités de genre sur le marché du travail, qui, selon une note du Conseil d’analyse économique, publiée en 2024, auraient un coût économique de l’ordre de la « dizaine de points de PIB ». Ces dispositifs coûtent entre 0,5 milliard et 1 milliard d’euros par an, essentiellement du fait du congé de paternité, réformé en 2021, qui coûte désormais 0,7 milliard d’euros par an. Au terme de ses travaux, Olivier Henno suggère d’améliorer la communication sur le congé de paternité, de l’inscrire dans une réflexion plus large sur les congés parentaux et de davantage impliquer les entreprises. Il souligne le coût qu’un renforcement du congé de paternité, préconisé notamment par la note précitée du Conseil d’analyse économique, pourrait représenter pour les finances publiques. Comme je l’ai mentionné, la commission des affaires sociales vous propose d’adopter le Placss de l’année 2025. Toutefois, ce vote ne doit pas être considéré comme un aboutissement : c’est plutôt un point »

« itées ou âgées ont bénéficié d’importantes revalorisations. C’est le cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), laquelle vise à assurer un revenu minimum aux personnes âgées de plus de 65 ans, indépendamment de leur contribution au système de retraite, dont le montant a été rehaussé de 71,4 % entre 2007 et 2026. C’est aussi le cas des minima de pension, qui permettent aux petites pensions d’atteindre 85 % du montant du Smic net. Les pensions de droit direct, quant à elles, ont moins progressé, le législateur ayant dérogé à plusieurs reprises depuis 2018 au principe d’indexation annuelle des pensions de retraite sur l’inflation, dans un contexte d’augmentation de la dépense publique. Face à une dégradation de 4,5 milliards d’euros du déficit de la branche vieillesse entre 2023 et 2025, l’opportunité d’une indexation des pensions de retraite sur la hausse des prix fera sans nul doute débat lors des prochaines échéances budgétaires. Je veux également saluer le travail de notre collègue Olivier Henno, rapporteur pour la branche famille, qui a plus particulièrement étudié les outils permettant de renforcer l’implication des pères dans leurs fonctions parentales. L’inv »