Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 2
Élisabeth de Maistre : Profil de fond
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 2
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 2 | 2 | 100 % | 2 | 5 oct. 2026 au 5 oct. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 476. Il a trait à un sujet abordé longuement, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle : l’injonction de soins. Nous sommes tous d’accord pour estimer qu’il s’agit là d’un outil essentiel en matière de prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles ; encore faut-il que le juge d’application des peines sache si cette injonction est respectée.Voici ce que prévoit le code de la santé publique : le médecin traitant signale au médecin coordonnateur le refus, ou… »
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 476. Il a trait à un sujet abordé longuement, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle : l’injonction de soins. Nous sommes tous d’accord pour estimer qu’il s’agit là d’un outil essentiel en matière de prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles ; encore faut-il que le juge d’application des peines sache si cette injonction est respectée.Voici ce que prévoit le code de la santé publique : le médecin traitant signale au médecin coordonnateur le refus, ou l’interruption contre son avis, du traitement. Le médecin coordonnateur en informe à son tour le juge. Toutefois, la loi restant silencieuse s’agissant de déterminer à partir de quand des absences répétées caractérisent une interruption du traitement, cette appréciation varie d’un praticien à l’autre.L’amendement prévoit donc que, dans le cadre du suivi lié à une injonction de soins, deux absences successives sans motif légitime valent interruption du traitement. Il s’agit là, de surcroît, d’une condition d’effectivité de l’article 16 du texte, qui tend à ériger en circonstance aggravante le fait que l’auteur ait refusé de poursuivre son t »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« raitement, à condition que ce refus ait été constaté : sans signalement, il ne peut y avoir constat. Quel est l’avis de la commission ? Favorable : cette proposition est en cohérence avec les modifications apportées à l’article 16 à l’initiative d’Émilie Bonnivard, dont l’amendement no CS456 a été adopté lors de l’examen du texte en commission. Quel est l’avis du gouvernement ? Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 476 est adopté.) »
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 476. Il a trait à un sujet abordé longuement, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle : l’injonction de soins. Nous sommes tous d’accord pour estimer qu’il s’agit là d’un outil essentiel en matière de prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles ; encore faut-il que le juge d’application des peines sache si cette injonction est respectée.Voici ce que prévoit le code de la santé publique : le médecin traitant signale au médecin coordonnateur le refus, ou… »
« La parole est à Mme Élisabeth de Maistre, pour soutenir l’amendement no 476. Il a trait à un sujet abordé longuement, à plusieurs reprises, dans cet hémicycle : l’injonction de soins. Nous sommes tous d’accord pour estimer qu’il s’agit là d’un outil essentiel en matière de prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles ; encore faut-il que le juge d’application des peines sache si cette injonction est respectée.Voici ce que prévoit le code de la santé publique : le médecin traitant signale au médecin coordonnateur le refus, ou l’interruption contre son avis, du traitement. Le médecin coordonnateur en informe à son tour le juge. Toutefois, la loi restant silencieuse s’agissant de déterminer à partir de quand des absences répétées caractérisent une interruption du traitement, cette appréciation varie d’un praticien à l’autre.L’amendement prévoit donc que, dans le cadre du suivi lié à une injonction de soins, deux absences successives sans motif légitime valent interruption du traitement. Il s’agit là, de surcroît, d’une condition d’effectivité de l’article 16 du texte, qui tend à ériger en circonstance aggravante le fait que l’auteur ait refusé de poursuivre son t »
« raitement, à condition que ce refus ait été constaté : sans signalement, il ne peut y avoir constat. Quel est l’avis de la commission ? Favorable : cette proposition est en cohérence avec les modifications apportées à l’article 16 à l’initiative d’Émilie Bonnivard, dont l’amendement no CS456 a été adopté lors de l’examen du texte en commission. Quel est l’avis du gouvernement ? Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (L’amendement no 476 est adopté.) »