Élisa Martin

« t, avoir des magistrats qui puissent traiter ces sujets dans des délais raisonnables. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 756. Je me demande comment cet article, comme d’autres d’ailleurs, a pu se retrouver dans ce texte, car il s’agit en réalité d’un cavalier législatif. Vous nous dites qu’il vise à renforcer la lutte contre le crime organisé, alors qu’on sort à peine de l’examen d’un projet de loi sur le narcotrafic ! Vous vous êtes aperçus que les médicaments – qu’il s’agisse ou non de contrefaçons – font aussi l’objet d’un trafic et vous nous demandez de légiférer sur cette question. Qui plus est, vous nous proposez non pas d’appliquer des procédures de filature et d’investigation conformes au droit commun, avec des moyens adaptés, mais d’étendre le champ des investigations spéciales – Imsi-catchers et écoutes –, dont je rappelle qu’elles font l’objet de beaucoup moins de contrôles.C’est à ce double titre que je demande, comme ma collègue, la suppression de l’article 10. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Le trafic de médicaments est documenté et il s’apparente de plus en plus à un phénomène relevant de la criminalité organisée »

« er l’article 5 ter, mais « C’est une réalité, les femmes sont agressées dans les transports en commun – et pas seulement en Île-de-France : quel que soit le lieu, quels que soient leur âge et leur condition. » Ces mots ont été prononcés par notre collègue Colette Capdevielle quand nous avons abordé ces dispositions en commission. Eh oui ! Vous n’allez pas nous l’apprendre, monsieur Boucard ! Si vous permettez, je ne faisais que rappeler ce que disait notre collègue Capdevielle. Il est vrai que vous, les bonshommes, vous avez du mal à comprendre. Les chiffres, donc, le confirment : les violences sexuelles et sexistes ont augmenté de 86 % en dix ans. Quand on prétend défendre une cause, on ne peut pas refuser une avancée.Madame Martin, il existe par ailleurs déjà dans notre droit une circonstance aggravante lorsque les faits sont commis dans les transports en commun pour un certain nombre d’infractions, dont les violences aggravées et l’outrage sexuel et sexiste. Le présent article concourt à une harmonisation du droit. Avis défavorable à cet amendement de suppression. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à Mme Élisa Martin. Je crois que je vais devoir me répéte »