Eddy Casterman : Profil de fond

« raison d’évoquer les discussions entre les différents acteurs. Il est d’ailleurs bien dommage que la grande distribution et les restaurateurs n’aient pas trouvé un accord que nous aurions pu valider dans cet hémicycle. Après deux ans – car nous en avions parlé il y a deux ans avec la ministre –, rien n’a évolué de leur côté. La parole est à Mme Océane Godard. Nous sommes contre le double plafonnement, parce qu’en cette période de crises multiples, nombre de Françaises et de Français ont besoin de ces titres-restaurant pour faire leurs courses et s’alimenter – évidemment, nous le regrettons.Le vrai sujet est le plafonnement des commissions que payent les restaurateurs, que nous proposerons par voie d’amendement. Voilà ce qui aidera les restaurateurs. Je rappelle qu’1 point de commissions en moins, ce sont 1 000 euros en plus par an pour un restaurateur. Cela nous semble être le vrai sujet.Quand Raphaël Glucksmann sera à l’Élysée,… (M. Arnaud Simion applaudit. – Rires sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), nous mènerons des politiques de pouvoir d’achat de qualité qui permettront de revenir à l’esprit initial des titres-restaurant, à savoir se »

« de se perpétuer à travers les restaurants : offrons aux restaurateurs un double plafond. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié. Cet amendement vise à instaurer un plafond journalier d’utilisation différencié du titre-restaurant, avec une majoration lorsqu’il est utilisé au restaurant, dans un hôtel-restaurant ou un établissement assimilé. Il poursuit un objectif simple : préserver la vocation première du titre-restaurant, tout en maintenant la liberté de choix des salariés.Aujourd’hui, il peut être utilisé aussi bien dans les restaurants que dans les grandes surfaces, alors que ces deux circuits ne répondent pas à la même logique. Le restaurant vend avant tout un repas destiné à être consommé immédiatement. C’est précisément la finalité du titre-restaurant. À l’inverse, la grande distribution commercialise une très large gamme de produits, y compris des denrées destinées à être stockées ou servant à préparer plusieurs repas.Je propose donc deux plafonds, celui s’appliquant aux achats dans les grandes et moyennes surfaces étant plus bas. Le dispositif reprend celui proposé par le rapporteur »

« s épiceries, puisque le plafond de 25 euros pour les achats dans les magasins alimentaires resterait inchangé. La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement no 28. Il s’agit également de majorer de 20 % le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, en le portant à 30 euros. Cette mesure permettrait d’encourager la fréquentation des restaurants, sans réduire les possibilités d’utilisation des titres-restaurant pour les salariés, ni augmenter les exonérations sociales et fiscales. Je vous redonne immédiatement la parole, monsieur Vuibert, pour soutenir votre amendement no 29. Cet amendement de repli vise à réduire de 5 euros, pour le ramener à 20 euros, le plafond de dépenses pour des courses alimentaires avec un titre-restaurant. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à être très favorables au principe du double plafonnement, qui permet de défendre les restaurateurs et leur impact sur notre vie quotidienne – je ne pourrai pas mieux le décrire que Richard Ramos.Je comprends les amendements de M. Tavernier, qui tendent à supprimer le plafond, mais j’y sui »

« émetteurs historiques, car le format papier est un réel avantage pour eux. Ceux qui critiquent ces émetteurs et veulent plafonner leurs commissions leur faciliteraient en réalité la tâche en faisant adopter ces amendements.Je répète que la dématérialisation permet de réduire les coûts des petits commerçants et des petits restaurateurs et je pensais que c’était ce qui nous rassemblait. Quel est l’avis du gouvernement ? Je souscris aux propos de M. le rapporteur et je ne reviendrai pas non plus sur ce que j’ai déjà dit au sujet de l’amendement de M. Casterman.Monsieur Clouet, croyez-vous vraiment qu’il n’y ait pas de pertes avec les envois postaux ? Il y en a davantage qu’avec le numérique. Laissez le choix aux gens ! Je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. René Pilato. Les tickets papier présentent plusieurs avantages. Tout d’abord, ils ne sont pas touchés par les cyberattaques et les pannes électroniques. Elles arrivent souvent ! Vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que lorsqu’il y a des problèmes de paiement électronique, il est bon d’avoir quelques euros en poche. Même en cas de cyberattaque ou de panne, les gens pourront »

« s défavorable, car l’objectif du titre-restaurant est de permettre aux salariés d’acheter leur repas les jours où ils travaillent. La suppression du plafond fait perdre au titre-restaurant son utilité originelle, mais surtout, il met en danger sa pérennité. Dès lors qu’il n’est pas utilisé par le salarié les jours où il travaille, le ministère du travail pourrait en effet remettre en cause sa défiscalisation.Bien que je comprenne également le sens de l’amendement de M. Viry, je demande son retrait au profit de l’amendement de M. Ramos. Je demande également le retrait de ceux de Mme Dubré-Chirat et de Mme Piron, que je remercie parce que j’avais déposé le même amendement en commission.Cependant, je constate, avec beaucoup d’humilité, que l’amendement déposé par M. Ramos rend ce double plafonnement plus pertinent, car il n’inscrit pas dans la loi des montants fixes. Il laisse les syndicats représentatifs de la restauration – l’Umih et le groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), notamment – et de la grande distribution, se mettre d’accord sur le montant des plafonds et il laisse au pouvoir réglementaire le soin de les acter.Il faudrait veiller à ne pas inscrire dan »