Dominique Tian

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Compte à l'étranger non déclaré

Définitive

Déclaration mensongère de patrimoine

Prison18 mois avec sursis
Amende900 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Blanchiment de fraude fiscale

Possession d'un compte en Suisse non déclaré et d'un hôtel en Belgique, avec blanchiment de fraude fiscale.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia