Formulation générale
33 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 12
DD
Dimitri Doussot : Profil de fond
Maire — Vauconcourt-Nervezain
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
4 observations sur 12
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
1 observation sur 12
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
7 observations sur 12
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 3 | 325 passages | 2525 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation générale | Niveau de précision | 4 | 12 | 33 % | 12 | 14 oct. 2026 au 5 nov. 2026 |
| Formulation mixte | Niveau de précision | 1 | 12 | 8 % | 12 | 14 oct. 2026 au 5 nov. 2026 |
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 7 | 12 | 58 % | 12 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« considérablement améliorée par Mme la rapporteure Françoise Dumont. En adoptant un texte qui n'est pas conforme à celui de l'Assemblée nationale, le Sénat est dans son rôle. C'est la fonction du bicamérisme – sinon, à quoi bon avoir deux chambres ? –, mais c'est aussi une question de séparation des pouvoirs. Pour ma part, et je sais que nombre d'entre vous partageront ce point de vue, je n'ai pas été élu sénateur pour que l'on m'explique comment je dois voter. »
« s, soit 10 000, au titre du travail. Ces régularisations ont permis à des étrangers occupant un emploi de façon pérenne et se trouvant sur le territoire national de façon continue d'obtenir un titre de séjour, soit en tant que salariés, soit dans le cadre d'une activité professionnelle temporaire. Le second dispositif est un mécanisme qui présente moins d'intérêt, puisqu'il va disparaître dans quelques semaines, mais que l'on peut tout de même évoquer : pour les métiers en tension, les délais ont été raccourcis afin de prendre en compte la spécificité… »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
| 14 oct. 2026 au 5 nov. 2026 |
« s, soit 10 000, au titre du travail. Ces régularisations ont permis à des étrangers occupant un emploi de façon pérenne et se trouvant sur le territoire national de façon continue d'obtenir un titre de séjour, soit en tant que salariés, soit dans le cadre d'une activité professionnelle temporaire. Le second dispositif est un mécanisme qui présente moins d'intérêt, puisqu'il va disparaître dans quelques semaines, mais que l'on peut tout de même évoquer : pour les métiers en tension, les délais ont été raccourcis afin de prendre en compte la spécificité de certaines filières professionnelles. Le droit positif existant, qui fonctionne, nous semble donc équilibré, satisfaisant et suffisant. Deuxième raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi : son article 1 er va totalement à l'encontre de la philosophie et du paradigme politique qui prévalent en la matière. En effet, il vise à passer d'une régularisation appréciée avec sérieux par un préfet à l'instauration d'un droit acquis, opposable au représentant de l'État, à l'obtention d'une régularisation. Ce n'est pas du tout la même chose ! Nous estimons que ce que l'on délivre ici au travers de ce texte n'est ni »
« if de la part des élus locaux : seulement 958 communes, sur près de 36 000, et 9 intercommunalités, sur 1 500 communautés de communes ou d'agglomération, ont mis en place une réserve communale de sécurité civile. Pourtant, le régime juridique associé à ces réserves est relativement souple : création facultative par le conseil municipal sous l'autorité du maire, financement par la commune, éventuellement complété de subventions du département ou de l'intercommunalité ou encore possibilité de mise en place à l'échelle intercommunale, voire auprès des… »
« if de la part des élus locaux : seulement 958 communes, sur près de 36 000, et 9 intercommunalités, sur 1 500 communautés de communes ou d'agglomération, ont mis en place une réserve communale de sécurité civile. Pourtant, le régime juridique associé à ces réserves est relativement souple : création facultative par le conseil municipal sous l'autorité du maire, financement par la commune, éventuellement complété de subventions du département ou de l'intercommunalité ou encore possibilité de mise en place à l'échelle intercommunale, voire auprès des services départementaux d'incendie et de secours. Face à ce constat, la réserve communale doit répondre à deux enjeux essentiels. Le premier touche à sa notoriété : il y a, en la matière, un travail important à mener. Certes, j'ai cru comprendre que l'administration chargée des réserves citoyennes, auxquelles appartient la réserve communale, prévoyait de distribuer un « kit clé en main » pour faire connaître cette solution auprès des élus locaux et de la déployer sur l'ensemble du territoire national. Mais de telles actions ne relèvent pas du domaine de la loi. Le texte que nous examinons, en revanche, est de nature à répondre au second »
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi dont la vocation est de faciliter la mise en œuvre et l'exercice de la réserve communale de sécurité civile. Beaucoup a déjà été dit, et je ne voudrais pas être redondant. Je dois toutefois vous faire un aveu ou une confidence : avant de devenir sénateur et d'intégrer avec plaisir la commission des lois, je ne connaissais pas la réserve communale de sécurité civile. J'ai pourtant été élu maire à trois reprises et mon parcours… »
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi dont la vocation est de faciliter la mise en œuvre et l'exercice de la réserve communale de sécurité civile. Beaucoup a déjà été dit, et je ne voudrais pas être redondant. Je dois toutefois vous faire un aveu ou une confidence : avant de devenir sénateur et d'intégrer avec plaisir la commission des lois, je ne connaissais pas la réserve communale de sécurité civile. J'ai pourtant été élu maire à trois reprises et mon parcours professionnel aurait dû me conduire à croiser cette notion au cours des quinze dernières années… De fait, je n'avais absolument jamais entendu parler de la réserve communale en tant qu'élu local et, de façon plus générale, dans mon département. Pourtant, celle-ci a été créée en 2004 et son objet est particulièrement honorable : prévenir, accompagner et appuyer les enjeux de sécurité civile face à des événements climatiques ou technologiques et, d'une certaine manière, pour reprendre les mots de M. le ministre, assurer la résilience de proximité dans les territoires. Au reste, les chiffres montrent bien une certaine méconnaissance de ce disposit »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui a pour objet de simplifier la régularisation d'étrangers afin de faciliter leur emploi dans les métiers en tension. Bien des choses ayant déjà été dites, mon propos ne sera pas forcément original. Nous pouvons tout de même nous accorder sur deux postulats. Le premier procède d'une conviction personnelle, que vous devez sans doute partager : un étranger qui travaille sur le territoire national en respectant les valeurs, les principes et… »
« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui a pour objet de simplifier la régularisation d'étrangers afin de faciliter leur emploi dans les métiers en tension. Bien des choses ayant déjà été dites, mon propos ne sera pas forcément original. Nous pouvons tout de même nous accorder sur deux postulats. Le premier procède d'une conviction personnelle, que vous devez sans doute partager : un étranger qui travaille sur le territoire national en respectant les valeurs, les principes et les règles de la République, et ce sans troubler l'ordre public, ne représente pas un problème. Je forcerai même un peu le trait, en disant que certains étrangers sont peut-être beaucoup plus travailleurs et courageux que de bons ressortissants français... Second postulat : effectivement, certains métiers sont en tension, dans 84 familles professionnelles exactement, ce qui représente à peu près 20 % des emplois. Les secteurs concernés ont été rappelés par les précédents orateurs : il s'agit du bâtiment, de la restauration, des services à la personne, entre autres. Nous les connaissons ici ; nous n'inventons donc rien. En tant qu'élus »
« if de la part des élus locaux : seulement 958 communes, sur près de 36 000, et 9 intercommunalités, sur 1 500 communautés de communes ou d'agglomération, ont mis en place une réserve communale de sécurité civile. Pourtant, le régime juridique associé à ces réserves est relativement souple : création facultative par le conseil municipal sous l'autorité du maire, financement par la commune, éventuellement complété de subventions du département ou de l'intercommunalité ou encore possibilité de mise en place à l'échelle intercommunale, voire auprès des… »
« if de la part des élus locaux : seulement 958 communes, sur près de 36 000, et 9 intercommunalités, sur 1 500 communautés de communes ou d'agglomération, ont mis en place une réserve communale de sécurité civile. Pourtant, le régime juridique associé à ces réserves est relativement souple : création facultative par le conseil municipal sous l'autorité du maire, financement par la commune, éventuellement complété de subventions du département ou de l'intercommunalité ou encore possibilité de mise en place à l'échelle intercommunale, voire auprès des services départementaux d'incendie et de secours. Face à ce constat, la réserve communale doit répondre à deux enjeux essentiels. Le premier touche à sa notoriété : il y a, en la matière, un travail important à mener. Certes, j'ai cru comprendre que l'administration chargée des réserves citoyennes, auxquelles appartient la réserve communale, prévoyait de distribuer un « kit clé en main » pour faire connaître cette solution auprès des élus locaux et de la déployer sur l'ensemble du territoire national. Mais de telles actions ne relèvent pas du domaine de la loi. Le texte que nous examinons, en revanche, est de nature à répondre au second »