Didier Schuller

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2007

Financement occulte de ses activités politiques

Définitive

Abus de bien sociaux

Prison3 ans dont 2 ans avec sursis
Amende150 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Privation des droits civiques, civils et familiaux

Didier Schuller est condamné pour avoir financé ses activités politiques à Clichy entre 1988 et 1995 via des entreprises de BTP en échange d'attributions de marchés de l'Office HLM.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia