Didier Robert : Affaires

Maire — Vézézoux·LR

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2021

Affaire des musées régionaux

Définitive

Abus de bien sociauxPrise illégale d'intéret

Prison15 mois avec sursis
Inéligibilité3 ans
Autre peine Remboursement des salaires indûment perçus (ordonné par la CRC)

Condamnation pour détournement de fonds publics et recel dans le cadre de son mandat de PDG de la SPL Réunion des musées régionaux, incluant perception de salaires sans fondement juridique.

Parti au moment des faits : Les RépublicainsWikipédia