Denise Saint-Pé : Profil de fond

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les Français se remettent péniblement de l’été le plus chaud jamais mesuré dans notre pays, le Haut Conseil pour le climat (HCC) notait en juillet que le réchauffement planétaire allait entraîner une multiplication de la fréquence et de l’intensité de tels événements climatiques extrêmes. La hausse moyenne des températures par rapport à la période préindustrielle est déjà de 1,4 degré Celsius. Or nous nous dirigeons pour le moment vers une hausse de 4 degrés Celsius en France à l’horizon de 2100 : il y a de quoi s’inquiéter. Nos efforts en matière d’atténuation du changement climatique sont donc plus que jamais essentiels. Il faut espérer que la COP31, qui se tiendra en novembre prochain, permettra aux États d’avancer des propositions en ce sens. Il reste néanmoins indispensable de se préparer au futur du mieux que nous le pouvons, ce qui passe aussi par une politique ambitieuse d’adaptation au changement climatique. C’est la raison pour laquelle nous sommes aujourd’hui réunis. La proposition de loi initiale comptait inscrire la Tracc dans les PLU pour lui donner une existence juridique solide. L’idée était »

« L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit une augmentation de la franchise appliquée pour l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles en cas de refus de l’assuré de réaliser des réparations résilientes à la suite d’un sinistre. Si nous sommes favorables à l’objectif fixé par cet article, qui consiste à encourager les rénovations résilientes, il convient d’exclure du champ d’application de la majoration de franchise l’assuré qui ne dispose pas de la maîtrise juridique des travaux et qui a accompli une démarche formelle auprès de la personne dont dépend leur réalisation. Il serait en effet injuste qu’une sanction soit attachée à une décision indépendante de la volonté de l’assuré, malgré sa bonne foi. »

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2005, l’Union européenne dispose d’un marché carbone qui a prouvé son efficacité. En vingt ans, les émissions de gaz à effet de serre couvertes par les quotas carbone ont diminué de 50 %, là où, pour les secteurs non concernés par cette politique, la baisse n’est que de 20 %. Le système a pourtant une limite : il fait supporter aux entreprises européennes un coût carbone que leurs concurrents étrangers n’assument pas toujours. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise à répondre à cette limite. Il est entré dans sa phase définitive en janvier dernier et les premiers certificats seront mis en vente au début de 2027 sur une plateforme européenne unique. Cette dernière est au centre du projet de loi que nous examinons. Afin d’éviter que chaque État membre ne développe son propre système, la Commission européenne a été chargée de conduire une procédure commune de passation de marchés pour acquérir une plateforme unique au bénéfice de l’ensemble des États participants. Cet accord, exclusivement technique, est indispensable au déploiement opérationnel du MACF. Au-delà de rétablir une certaine justice pour »

« nos industriels, cette mesure présente un grand intérêt pour les protéger de leurs concurrents, parfois peu regardants, qui produisent moins cher, mais avec une intensité carbone plus élevée. Nous réduisons ainsi nos émissions au lieu de les délocaliser, en soumettant certains biens importés à un coût carbone équivalent à celui que les entreprises de l’Union européenne supportent. Le MACF incarne aussi notre pouvoir normatif. Nous incitons nos partenaires commerciaux à suivre la voie de la transition écologique et énergétique et à réduire leurs émissions. Dans un monde de rapports de force, l’Europe va dans le bon sens. Elle protège sans se renfermer ; elle agit pour le climat sans sacrifier sa compétitivité. Aussi le groupe Union Centriste et Indépendants votera-t-il le projet de loi avec conviction. »

« confiance des assurés dans le régime des catastrophes naturelles, à l’instar de la création d’une voie de saisine électronique du bureau central de tarification, qui ne pouvait jusqu’ici être saisi que par courrier. L’adoption de ces mesures n’épuisera évidemment pas les débats autour du financement de la prévention des risques lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, mais c’est un pas dans la bonne direction. C’est pourquoi, comme l’a dit ma collègue Nathalie Goulet, le groupe Union Centriste et Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. »