Denis Baupin

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2019

Plainte en dénonciation calomnieuse contre ses accusatrices

Définitive

Abus de constitution de partie civile

Amende7 500 €

Denis Baupin condamné pour procédure abusive suite à sa plainte en dénonciation calomnieuse contre les femmes qui l'avaient accusé d'agressions sexuelles.

Parti au moment des faits : Les Écologistes – Europe Écologie Les VertsWikipédia