Delphine Lingemann
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 14 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 221. Il tend à inscrire explicitement la parité dans la gouvernance du sport professionnel. Le sujet est bien plus complexe qu’il n’y paraît : la définition même des instances juridiques des ligues professionnelles mérite d’être clarifiée, et ce, avant de leur imposer une obligation de parité.Ensuite, certaines ligues présentent des spécificités qui rendent difficilement applicable une telle mesure, au moins actuellement.Ces difficultés ne doivent pas conduire à refermer le débat,… »
« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 221. Il tend à inscrire explicitement la parité dans la gouvernance du sport professionnel. Le sujet est bien plus complexe qu’il n’y paraît : la définition même des instances juridiques des ligues professionnelles mérite d’être clarifiée, et ce, avant de leur imposer une obligation de parité.Ensuite, certaines ligues présentent des spécificités qui rendent difficilement applicable une telle mesure, au moins actuellement.Ces difficultés ne doivent pas conduire à refermer le débat, mais au contraire à l’ouvrir et à travailler avec les ligues, les fédérations et le Parlement pour construire un dispositif juridiquement solide et réellement applicable.Au groupe Démocrates, notre objectif est simple : faire progresser la place des femmes dans la gouvernance du sport professionnel. J’écouterai les arguments de la rapporteure et de la ministre pour décider de maintenir ou de retirer mon amendement. Quel est l’avis de la commission ? Nous partageons le combat visant à rendre les instances dirigeantes véritablement paritaires. Cependant, la définition de telles instances doit être précisée.Dans le rapport que j’ai remis a »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« salary cap, que nous avons proposé de supprimer cette notion. C’était aussi l’objet d’un de mes amendements, que j’ai finalement retiré. La parole est à Mme la ministre. Monsieur Bonnecarrère, notre amendement ne supprime absolument pas le salary cap. Bien sûr que si ! Non, nous voulons au contraire en préciser le périmètre. Je vous renvoie à la nouvelle rédaction : il vise bien « les avantages de toute nature versés par chaque association ou société sportive directement ou indirectement ». La notion de salary cap est donc bien conservée et… »
« salary cap, que nous avons proposé de supprimer cette notion. C’était aussi l’objet d’un de mes amendements, que j’ai finalement retiré. La parole est à Mme la ministre. Monsieur Bonnecarrère, notre amendement ne supprime absolument pas le salary cap. Bien sûr que si ! Non, nous voulons au contraire en préciser le périmètre. Je vous renvoie à la nouvelle rédaction : il vise bien « les avantages de toute nature versés par chaque association ou société sportive directement ou indirectement ». La notion de salary cap est donc bien conservée et juridiquement sécurisée. Et les partenaires du club ? Je mets aux voix les amendements identiques nos 371 et 376. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 25 Contre 15 (Les amendements identiques nos 371 et 376 sont adoptés ; en conséquence, l’article 9 ter est ainsi rédigé.) Sur les amendements nos 362 et 302, le sous-amendement no 384 et l’article 1er AA, je suis saisie par le groupe Droite républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’ »
« Assemblée nationale.L’ensemble des articles appelés par priorité ont été examinés. »
« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 376. La rédaction adoptée en commission présentait des fragilités que ces amendements visent à corriger. Deux notions étaient problématiques : celle des « promesses » de versement et celle des versements effectués par des « personnes liées » au club.Ces deux formulations sont vagues et ne sont pas définies par le droit du travail, si bien que leur application pourrait être malaisée pour les ligues. Elles ouvriraient ainsi la voie à des contentieux devant le juge administratif, ce que… »
« La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 376. La rédaction adoptée en commission présentait des fragilités que ces amendements visent à corriger. Deux notions étaient problématiques : celle des « promesses » de versement et celle des versements effectués par des « personnes liées » au club.Ces deux formulations sont vagues et ne sont pas définies par le droit du travail, si bien que leur application pourrait être malaisée pour les ligues. Elles ouvriraient ainsi la voie à des contentieux devant le juge administratif, ce que nous cherchons précisément à éviter.La rédaction que nous proposons conserve l’essentiel. Elle couvre bien les avantages de toute nature versés directement ou indirectement par le club au sportif, au titre de la signature, de l’exécution ou de la cessation du contrat de travail. Elle est à la fois large, protectrice et juridiquement solide – c’est le point le plus important. Je vous invite donc à adopter ces amendements qui renforcent la sécurité juridique du salary cap. M. le rapporteur a déjà exprimé l’avis favorable de la commission.La parole est à Mme Marie Mesmeur. Le retrait du terme « promesses », proposé par Mme la ministre e »