David Ros : Profil de fond

« t du service de l’état civil, recrutement de policiers municipaux, etc. À terme, ces nouvelles charges de fonctionnement dépasseront largement les recettes fiscales qu’elles sont censées financer. Se dirige-t-on vers une DGF nulle, voire négative, suivant le scénario qu’a vécu Marcoussis, autre commune de mon département ? Ce serait injuste et même inacceptable pour la commune d’Orsay : plus cette dernière joue le jeu de l’intérêt national, plus elle est pénalisée financièrement. Il semble nécessaire, a minima , de geler la DGF à son niveau de 2025 tant que les recettes liées à l’OIN ne compensent pas les charges, tout en prévoyant un mécanisme transitoire pour assurer l’accompagnement des communes faisant face à une forte croissance imposée. Le Gouvernement entend-il prendre en compte le nombre d’étudiants dans les modalités de calcul de la DGF, en lien avec l’Insee ? Plus largement, entend-il réformer les critères du calcul de la DGF pour les communes connaissant de fortes évolutions démographiques du fait d’une opération d’intérêt national ? »

« qu’un viticulteur français ne perçoit que 20 % des aides européennes attribuées en moyenne à un agriculteur. Qui plus est, ces aides sont très largement concentrées sur les investissements. Cette situation ne permet pas à nos entreprises viticoles de préserver leur équilibre budgétaire. En 2025, leur nombre de défaillances a augmenté de 26 %, contre 3 % en moyenne dans l’économie française. Il est désormais indispensable de mieux équilibrer les aides européennes, non seulement entre filières, mais aussi entre territoires. L’agriculture méditerranéenne est certes orientée vers la qualité des produits, mais elle fait face à ses propres contraintes. Elle est notamment en première ligne face au changement climatique. Nous nous devons d’inventer un nouvel accompagnement pour renforcer la résilience de cette agriculture. En nous inspirant de l’indemnité compensatrice des handicaps naturels (ICHN), nous devons, en particulier, créer une forme d’ICHN climatique. Madame la ministre, qu’il s’agisse de la restructuration des caves ou du rééquilibrage des aides européennes, quelles réponses le Gouvernement entend-il apporter aux viticulteurs et, plus généralement, aux territoires viticoles ? »

« s, des avis du Conseil d’État prononcés ou « supposés », ou encore du droit de l’Union européenne en vigueur et en particulier du Digital Services Act (DSA), il nous faut viser juste dans notre travail législatif. Or le texte issu de la commission mixte paritaire donne le sentiment d’une confusion entre vitesse et précipitation, voire de navigation à vue, bien que nous partagions les mêmes ambitions sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre jeunesse. Or nous ne pouvons assumer de naviguer à vue. Qu’il y ait des inconnues, des hésitations d’interprétation, cela peut se comprendre. Mais cela ne saurait justifier, comme c’est le cas dans le texte final issu de la commission mixte paritaire, la suppression totale du principe d’une liste noire comportant les plateformes strictement interdites ou la non-insertion d’une liste blanche, constituée d’exceptions à considérer. Cela ne saurait justifier non plus de ne pas différencier les plateformes de réseaux sociaux de celles dont l’activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité accessoire, ou de ne pas prévoir une date d’application différée, afin de rendre crédible la mise en application de la loi. Compte tenu de ces manq »

« Madame la ministre, ma question porte sur la soutenabilité financière de la ville d’Orsay face à l’effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les charges liées à l’opération d’intérêt national (OIN) Paris-Saclay. La ville d’Orsay est au cœur de cette OIN, politique nationale qui lui impose d’accueillir 7 000 habitants supplémentaires d’ici à 2035. Or cette obligation suppose la création de plus de 2 000 logements familiaux, de 3 000 lits étudiants et de deux nouveaux quartiers. Ce n’est pas un choix local : c’est une politique nationale imposée. Aujourd’hui, l’État pilote l’aménagement, mais c’est à la commune d’en assumer immédiatement les coûts, alors que la DGF, elle, s’effondre. En 2015, Orsay percevait 2 millions d’euros de DGF ; dix ans plus tard, en 2025, cette somme n’était plus que de 750 000 euros ; et, en 2026, la commune ne touchera plus que 419 000 euros, l’écrêtement s’élevant à 266 000 euros, soit près des deux tiers de cette dotation. En définitive, ces crédits baissent de 40 % au moment précis où les charges municipales explosent, le développement de la commune entraînant de nombreuses dépenses de service public – renforcemen »

« Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Denis Bouad, à qui je souhaite un prompt rétablissement. La filière viticole, qui jusqu’à présent contribuait au rayonnement de la France à l’international et à l’équilibre de notre balance commerciale agricole, est aujourd’hui au bord du gouffre. À l’évidence, notre modèle économique n’assure plus la rentabilité des exploitations. Il rend tout simplement impossible l’idée d’un renouvellement des générations. La crise actuelle pose d’ailleurs un problème qui dépasse la seule filière viticole. Pour les élus locaux, il s’agit là d’une question d’aménagement du territoire. Pouvons-nous laisser apparaître et perdurer des friches agricoles à l’entrée de nos villages ? Quelles seront les conséquences sur le risque d’incendie si nous abandonnons nos exploitations à leur sort ? Les coopératives viticoles sont peut-être les plus durement touchées. Au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, nous avons voté une enveloppe de 10 millions d’euros pour accompagner la nécessaire restructuration des caves coopératives. Or ces dernières n’en ont jamais vu la couleur et rien d’autre n’est prévu à ce stade. Il faut garder en tête »