David Ros
Sénateur(trice)
Chargement du profil de fond…
Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 13 passages | 33 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ntelligence artificielle en particulier pourraient, s’ils étaient strictement encadrés, contribuer à améliorer l’efficacité du service public : aide au tri et à la pré-instruction des dossiers, détection des pièces manquantes, meilleure orientation des demandes, recentrage du travail des agents sur les tâches nécessitant une analyse humaine plus approfondie. Bien sûr, le recours à ces outils soulève des enjeux considérables, que l’on ne peut ignorer, en matière de protection des données personnelles, de prévention des discriminations et de transparence… »
« ntelligence artificielle en particulier pourraient, s’ils étaient strictement encadrés, contribuer à améliorer l’efficacité du service public : aide au tri et à la pré-instruction des dossiers, détection des pièces manquantes, meilleure orientation des demandes, recentrage du travail des agents sur les tâches nécessitant une analyse humaine plus approfondie. Bien sûr, le recours à ces outils soulève des enjeux considérables, que l’on ne peut ignorer, en matière de protection des données personnelles, de prévention des discriminations et de transparence des algorithmes. Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il d’expérimenter le recours à de tels outils pour le traitement des demandes de régularisation ? Sinon, quelles mesures concrètes entend-il mettre en œuvre pour désengorger durablement les services préfectoraux ? Cette situation, vous en conviendrez, n’est plus acceptable. Elle est intenable et, à certains égards, elle ne fait pas honneur à la France. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Madame la ministre, comme vous le savez, les services préfectoraux font face depuis plusieurs années à une surcharge administrative, structurelle et conjoncturelle sans précédent. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, près de 400 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2025, soit une hausse de plus de 11 % par rapport à 2024. Nous constatons également près d’un million de renouvellements, soit une augmentation de 7,6 %, ce qui constitue un niveau record depuis 2020. Cette pression administrative s’accompagne d’un allongement… »
« Madame la ministre, comme vous le savez, les services préfectoraux font face depuis plusieurs années à une surcharge administrative, structurelle et conjoncturelle sans précédent. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, près de 400 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2025, soit une hausse de plus de 11 % par rapport à 2024. Nous constatons également près d’un million de renouvellements, soit une augmentation de 7,6 %, ce qui constitue un niveau record depuis 2020. Cette pression administrative s’accompagne d’un allongement dramatique des délais d’instruction. Toutes demandes confondues, le traitement des dossiers requiert 20 % de temps en plus. Dans le département dont je suis l’élu, l’Essonne, la situation est particulièrement alarmante. Le Défenseur des droits a relevé des délais d’instruction pouvant atteindre jusqu’à quatorze mois pour certaines demandes, privant les personnes concernées de leurs droits les plus élémentaires pendant plus d’un an. Ces dysfonctionnements peuvent entraîner pour les personnes concernées une impossibilité de travailler, d’accéder aux soins ou même de louer un logement. Dans ce contexte, les outils numériques en général et d’i »
« Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère que l’instruction du 5 avril dernier est annonciatrice d’un printemps pour l’administration. préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale »